[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]
Rapport du groupe d experts RDC
ANB-BIA - Av. Charles Woeste 184 - 1090 Bruxelles - Belgique
TEL **.32.2/420 34 36 fax /420 05 49 E-Mail: editor@anb-bia.org
_____________________________________________________________
WEEKLY NEWS ISSUE of: 11-11-2003
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous, un communiqué émis par les membres de la Table
de concertation sur les droits humains en RDC au sujet du dernier rapport
du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles
en RDC.
Veuillez nous excuser si vous l'avez déjà reçu.
Bonne journée
Paolo C.
----------
TABLE DE CONCERTATION SUR LES DROITS HUMAINS AU CONGO/KINSHASA
Entraide missionnaire - 15, rue de Castelnau Ouest, Montréal (Qc) H2R 2W3 -
Tél. :(514) 270-6089 Téléc. :(514)270-6156
Dernier rapport sur l'exploitation illégale des richesses du Congo
Les pillages doivent cesser en respect du droit!
Communiqué: 10 novembre 2003. Le dernier rapport du Groupe d'experts sur
l'exploitation illégale des ressources naturelles en République
Démocratique du Congo (RDC), remis au Conseil de sécurité des Nations Unies
le 23 octobre dernier, devrait être suivi rapidement de mesures concrètes
et énergiques de la part de la communauté internationale, du Canada notamment.
Mandaté par le Secrétaire Général depuis juin 2000, le Groupe d'experts a
dévoilé et documenté les liens étroits existant entre l'exploitation
illégale des richesses de la RDC et la poursuite de ce conflit, le plus
meurtrier depuis la dernière guerre mondiale. Ses 3 premiers rapports ont
révélé l'implication des acteurs nationaux et régionaux formant de
véritables "réseaux d'élites" organisés pour piller les ressources du
Congo, et, par le biais de liens plus ou moins opaques mais fort efficaces,
pour écouler ces produits sur les circuits commerciaux internationaux. Les
impacts du travail du Groupe d'experts sont d'importance, le premier étant
d'avoir contribué à l'avancement de la paix en révélant les motifs non
avoués à ce conflit ainsi que les mécanismes qui ont permis son
auto-financement et surtout en identifiant les responsables : États,
groupes rebelles, chefs militaires, personnages politiques ou firmes
privées locales et internationales. Il a également attiré l'attention des
entreprises sur leur participation directe ou indirecte au prolongement
d'une des pires crises humanitaires du continent et aurait "donné un nouvel
élan aux principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises
multinationales" seul code de conduite volontaire reconnu autant par les
pays membres de l'OCDE que par les entreprises qui y résident.
Le dépôt de ce rapport devrait donner lieu à des résolutions fermes et
rapides de la part du Conseil de sécurité compte tenu de la délicate
évolution du processus de paix en RDC et ses répercussions pour l'ensemble
de la région. Malgré la mise en place des institutions de la transition à
Kinshasa et le renforcement du mandat de la Mission d'observation de l'ONU
au Congo (MONUC), l'insécurité continue de régner à l'Est du pays, là où
l'on trouve de l'or et des diamants. "D'après les constatations faites par
le Groupe d'experts, ces liens (exploitation, trafic d'armes, conflit), qui
ont été analysés en détail dans ses précédents rapports, demeurent tout
aussi importants que par le passé" , ce qui pourrait expliquer le maintien
de l'insécurité dans ces régions. Le Conseil de sécurité ne peut continuer
à fermer les yeux sur ces pratiques criminelles qui continuent d'entretenir
les hostilités en RDC et dans la sous-région.
Il convient d'agir de manière énergique :
- en mettant les éléments de preuve recueillis par le Groupe
d'experts et que le Conseil de sécurité a décidé de ne pas rendre publics,
à la disposition de la Cour pénale internationale qui a déjà annoncé son
intention de faire enquête sur les liens entre le trafic de diamants et les
éventuels crimes de guerre perpétrés en RDC;
- en créant un mécanisme de surveillance sur l'exploitation illégale
des richesses et du trafic des armes vers la RDC. Ce mécanisme serait
chargé de fournir des informations régulières sur les filières liées à tous
les trafics. Son mandat devrait être complémentaire à celui de la MONUC qui
doit faire respecter un embargo sur le trafic des armes vers l'Ituri
(Résolution 1493);
- en remettant à ce mécanisme de surveillance les résultats, gardés
secrets, des dernières enquêtes du Groupe d'experts afin d'en assurer un
suivi efficace.
Par ailleurs, même si les compagnies canadiennes, à l'exception d'une seule
, ne sont plus inscrites sur la liste des entreprises contrevenant aux
Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises
multinationales, le dialogue entrepris par le Groupe d'experts avec ces
mêmes compagnies ainsi qu'avec le Comité de l'investissement international
et des entreprises multinationales de l'OCDE pour recevoir leurs réactions
ont démontré des lacunes importantes. En effet, l'interprétation de ces
Principes directeurs, lorsqu'elle est laissée au seul soin des entreprises
concernées, peut conduire à des "conduites inappropriées" comme l'ont
reconnu certaines de ces compagnies.
Pour tirer les leçons du travail du Groupe d'experts, dont la mise sur pied
avait été appuyée par le Canada, et pour éviter, à l'avenir, que des
entreprises canadiennes ne soient associées directement ou indirectement
aux souffrances des populations des pays où elles interviennent,
particulièrement en zone de conflit ,
il importe que le gouvernement du Canada :
- s'assure qu'un suivi soit effectué concernant les activités de
International Panorama Ressources Corporation comme le recommande le
dernier rapport;
- établisse avec tous les partenaires concernés un mécanisme efficace
de contrôle et de suivi du respect des Principes directeurs de l'OCDE, plus
particulièrement dans les zones de conflit;
- exige des compagnies canadiennes opérant au Congo qu'elles
appliquent l'initiative "Publiez ce que vous payez" et en fasse la
promotion auprès de la Banque Mondiale et du Fonds monétaire international
pour assurer plus de transparence dans le secteur des ressources naturelles.
Les trois rapports du Groupe d'experts ont dévoilé et documenté comment la
volonté d'accéder aux richesses naturelles du Congo pour les exploiter sans
considération pour le développement du pays ou le bien être de sa
population a constitué une des causes principales d'une guerre aux
proportions sans précédent. Le Groupe d'experts, qui n'a aucune autorité
judiciaire, s'est efforcé de départager les responsabilités. Compte tenu
des millions de morts, des millions de déplacés, des destructions massives
des infrastructures sociales et physiques provoqués par ce conflit, il est
du devoir du Conseil de sécurité, de la communauté internationale et du
Canada de promouvoir une paix durable dans l'Afrique des Grands Lacs. Cet
effort devrait être fondé sur le respect du droit international et des
droits humains et non sur des collusions plus ou moins obscures entre
dirigeants passibles de poursuites devant les tribunaux.
La Table de concertation sur les droits humains au Congo/Kinshasa
Cette concertation rassemble, au Canada, la majorité des organismes de
coopération internationale, des communautés missionnaires, des groupes
d'Église et de solidarité qui interviennent en RDC.
Pour information :
Denis Tougas (514) 270-6089
L'Entraide missionnaire
15, De Castelnau ouest
Montréal (Québec)
Canada H2R 2W3
Tél : (514) 270-6089
Fax : (514) 270-6156
===========================
***************************************
x - Le materiel contenu dans ce document ne reflet pas forcement les points
de vue de l'expediteur. Celui-ci n'accepte aucune responsabilite' sur la
precision des sources originales. - The material contained in this
document may not be taken always to reflect the views of the sender. He
accepts no responsibility as to the accuracy of the original sources.
x - Veuillez nous excuser si vous avez deja recu ces textes - We apologise
for any cross-posting
************************************
x - Un homme meurt chaque fois que l'un d'entre nous se tait devant la
tyrannie (Wole Soyinka, Prix Nobel litterature) - Everytime somebody keep
silent when faced with tyranny, someone else dies (Wole Syinka, Nobel Prize
for Literature)
*****************************************
* Greeting from:
ANB-BIA - Av. Ch.Woeste 184 - 1090 Bruxelles - Belgique
Tel (32.2)420.34.36-Fax 420.05.49 - E-Mail <editor@anb-bia.org>
WWW: http://www.anb-bia.org
************************************************************