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La CPI devenue réalité , les juristes congolais appelés à intégrer le système de la justice mondiale: Cpresse005/CDH/02
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- Subject: La CPI devenue réalité , les juristes congolais appelés à intégrer le système de la justice mondiale: Cpresse005/CDH/02
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- Date: Mon, 22 Apr 2002 12:50:20 +0200
Title: La CPI devenue réalité, les juristes congolais
appelés
CENTRE
DES DROITS DE L'HOMME ET DU DROIT HUMANITAIRE
HUMAN RIGHTS AND HUMANITARIAN LAW
CENTER
CHUMBA CHA HAKI ZA BINADAMU
COMITE
DIRECTEUR
EXECUTIVE
COMMITTEE
D. Been Masudi
Kingombe
Directeur
Exécutif
Executive
Director
Grégoire
Mulamba Thisakamba
Secrétaire
Général
General
Secretary
Guy Maginzi
Tambwe
Chargé de la
Recherche
et
Vulgarisation
Research and
popularization
Claude Mwanza
wa Kalombo
Présidente de la
Cellule/Femme
Women
Rights.
------------------------------
Siège : 174 Coin Tabora
et
Mama Yemo
B.P.:
1583
Tél. :
00(243).970.23502 (Celltel)
00(243) .99.40.324 (Celtel)
Fax: 00243.
234.8320
Commune de
Lubumbashi
Province du
Katanga
République
Dém. du Congo
Etranger/Abroad
CDH/Lubumbashi/RDC/Bte 85
Wespelaarsebaan ,
250
B-3190
Boortmeerbeek
Belgium
COMMUNIQUE DE PRESSE
N°005/CDH/2002
"La Cour Pénale Internationale devenue
réalité, les juristes congolais appelés à intégrer le
système de la justice mondiale."
Le Centre des Droits de l'Homme et du droit
humanitaire(CDH) basé à Lubumbashi salue vivement l'existence de
la Cour Pénale Internationale (CPI) réalisée par
l'accomplissement de 60 ratifications du Statut de Rome qui
l'organise.
Cet instrument juridique, accueilli par les
gouvernements, constitue une manifestation de la volonté de la
communauté mondiale de se doter d'une juridiction répressive
permanente, au plan international, destinée à connaître des
crimes les plus graves et d'en juger les auteurs.
Les violations aux droits de l'homme et au
droit international humanitaire comme les crimes de génocide, les
crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les crimes
d'agression étaient depuis plus d'un demi-siècle soit sacrifiés
sur l'autel de l'impunité, soit soumises à la compétence des
tribunaux spéciaux à durée déterminée créés par
l'Organisation des Nations Unies et qui en dépendaient
totalement.
Cette situation a fait que le défaut pour
une entité victime de ces actes d'ignominie et de barbarie qui
révoltent la conscience humaine, de demander l'institution d'un
tribunal international - telle est la prétention des congolais
d'obtenir justice face à tous les crimes contre
l'humanité, de génocide, de guerre et d'agression dont ils sont
victimes depuis l'indépendance et qui se sont radicalisés en
1996 - faisait tomber dans une totale impunité des crimes si
horribles aux yeux de l'humanité contre lesquels des mesures
répressives devaient être prises en vue de décourager les
éventuels récidivistes.
En effet, depuis le 17 juillet 1998, lors de
la conférence diplomatique tenue à Rome, le Statut de la CPI a
été adopté par 120 Etats parties ; la RDCongo l'a signé
le 8 septembre 2000. La plupart des diplomates avaient initialement
prédits que le nombre de 60 ratifications serait obtenu entre 2006
et 2008. D'autres Etats comme les Etats-Unis d'Amérique
tergiversent sur l'éventualité d'avoir une justice permanente.
Mais il a été surprenant de constater anticipativement que le
processus de dépôt des instruments de ratification de ce traité
a connu une accélération au point que déjà au 12 avril 2002,
la CPI, dont les premières tentatives de création remontaient à
la fin de la première guerre mondiale, est devenue effectivement une
réalité.
CDH
Pour : la
promotion et la défense des droits de l'homme par l'information,
la formation, la vulgarisation, le monitoring,
la
recherche, la publication, la documentation et la
bibliothèque.
For:
promotion and defence of Human Rights by information, training,
_opularisation, monitoring, Research,
publication,
documentation and library.
- 2 -
La mise sur pied, sous l'égide de
l'Organisation des Nations Unies, de cette juridiction qui entrera en
vigueur après le 1er juillet 2002, permettra de mettre fin à
l'impunité par la répression des crimes internationaux qui seront
commis postérieurement à cette entrée en vigueur.
En outre, la CPI, à la
différence des tribunaux pénaux internationaux existants jusqu'à
ce jour, exercera ses fonctions
juridictionnelles de manière indépendante et sera financée par
les Etats parties. Pour mémoire, le Tribunal Pénal
International pour l'ex-Yougoslavie, TPIY, établi par la
Résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 25
mai 1993 dont le siège est situé à La Haye aux Pays-Bas, est
mandaté pour traduire en justice les personnes présumées
responsables de violations graves du droit international humanitaire
commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991.
Quant au Tribunal pénal international pour le Rwanda, TPIR
basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, un pays
limitrophe du Rwanda, il a été créé le 8 novembre 1994
à la suite d'une résolution du Conseil de sécurité.
La République Démocratique du Congo a,
quant à elle, déposé les instruments de ratification du Statut
sus évoqué le 11 avril 2002. Par conséquent, elle a accepté la
suprématie de la CPI sur les juridictions nationales
interprétatives du droit positif en ce qui concerne les crimes
relevant de sa compétence. L'approbation de cette juridiction pourra
entraîner évidemment de grandes modifications des textes de loi
internes notamment la constitution, le code pénal congolais, le code
judiciaire congolais, ainsi que la législation en matière
d'extradition sans oublier le code de justice militaire. Plusieurs
propositions ont été déjà faites par les juristes congolais en
collaboration avec les ONG congolaises des droits de l'Homme et
l'organisation internationale comme Human Rights Watch
(HRW).
Bien plus, en ratifiant le Statut de la CPI,
la RDCongo s'engage une nouvelle fois à respecter les droits de
l'homme et le droit international humanitaire, et à veiller à
l'application effective des dispositions du statut sur toute
l'étendue de son territoire.
De ce qui précède et compte tenu de l'une
des manifestations de la mondialisation de la justice par
l'instauration d'une Cour de justice permanente et mondialement
compétente pour des crimes graves, le CDH recommande aux juristes
congolais d'intégrer le giron juridique international en postulant
dans les diverses structures organisées par cette Haute Cour à
savoir le siège, le parquet et le greffe ainsi que la défense.
Pour ce faire, ils devront apprêter leurs candidatures à déposer
auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations
Unies.
Fait à Lubumbashi, le 20 avril
2002
Centre des Droits de l'Homme et du droit
humanitaire
Cell.phone : +(243) 970.23502 /
99.40324
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