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Fin du Dialogue intercongolais à Sun City - accord partiel
- To: Recipient List Suppressed:;
- Subject: Fin du Dialogue intercongolais à Sun City - accord partiel
- From: CONGOSOL - servizio informazioni <congosol@neomedia.it>
- Date: Mon, 22 Apr 2002 12:35:33 +0200
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source: REC
Reseau europeen pour le Congo
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Comme vous l’avez sans doute déjà appris, le Dialogue intercongolais
(DIC) à Sun City a pris officiellement fin le 19 avril dans la nuit,
sans arriver à un accord global signés par toutes les parties.
Seul un accord entre le gouvernement et le MLC de JP Bemba a été
conclu qui a également été signé par une partie de l’opposition
politique (mais sans l’UDPS, le PALU, le FONUS), une bonne partie de
la société civile, et les autres entités du Dialogue (Mayi Mayi,
RCD/ML, RCD/N).
Masire et Mbeki ont propose qu'une commission restreinte (5 personnes
par grande composante et 3 par autre composante) continue à traiter
des questions délicates, mais si cela se fait, ce ne sera pas à Sun
City ou en Afrique centrale, car toutes les délégations sont déjà
parties ou en train de partir. La plénière a adoptée cette
proposition, mais il n'est pas clair comment ni où elle serait
concrétisée.
Ci-après, vous trouvez
- le texte de l’Accord partiel conclu à Sun City, avec les noms des
signataires (ci-après et en attachment);
- un commentaire de RFI.
Le secrétariat du REC
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ACCORD POLITIQUE POUR LA GESTION CONSENSUELLE DE LA TRANSITION EN
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Article 1
Durant la transition,
Monsieur Joseph KABILA est Président de la République, Chef de l’Etat.
Monsieur Jean-Pierre BEMBA est Premier ministre. Le Premier ministre
est chef du Gouvernement et président du Conseil des ministres.
Le Président de l’Assemblée nationale sera issu du Rassemblement
Congolais pour la Démocratie.
Le Président du Sénat proviendra de l’Opposition politique non armée.
Les institutions citoyennes, à savoir la Commission Electorale
Indépendante, la Haute Autorité des Médias, la Commission Vérité et
Réconciliation, l’Observatoire National des Droits de l’Homme, la
Commission d’Ethique et de la Lutte contre la Corruption, seront
présidées par les représentants de la Société Civile/Forces Vives.
Sauf cas de trahison, concussion ou corruption, le Président de la
République, le Président de l’Assemblée Nationale, le Premier
ministre, le Président du Sénat restent en fonction durant toute la
période de la transition.
Article 2
Les institutions de la transition en République Démocratique du Congo sont:
- le Président de la République;
- l’Assemblée nationale;
- le Sénat;
- le Gouvernement;
- les Cours et tribunaux.
Article 3
Le Président de la République est le garant de l’unité nationale et
de l’intégrité du territoire de la République.
Il représente la nation.
Il promulgue les lois.
Il est le commandant suprême des forces armées.
Il statue par voie d’ordonnance dans le cadre des prérogatives qui
lui sont reconnues par la constitution.
Il accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires. Les
ambassadeurs et envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités
auprès de lui.
Il nomme et révoque, avec le contreseing du Premier ministre, les
vice-premiers ministres, les ministres et les vice-ministres.
Sur proposition du conseil des ministres, il nomme et révoque, avec
le contreseing du Premier ministre, les hauts fonctionnaires de la
République, les officiers de l’armée, les officiers supérieurs et
généraux de la police, les mandataires des entreprises publiques et
les responsables des services de l’Etat.
Article 4
Les propositions de nomination et de révocation faites par le Premier
ministre au Président de la République prendront effet dans un délai
de 7 (SEPT) jours en l’absence de prise de position par le Président
de la République.
Le délai ainsi convenu sera repris dans la constitution de transition.
Article 5
Les parties conviennent que le commandement suprême des Forces armées
se fera par le biais du Conseil supérieur de la Défense.
Le Président de la République préside le Conseil supérieur de la Défense.
Une loi organisera la composition et le fonctionnement du Conseil
supérieur de la Défense. Elle déterminera son rôle et sa compétence
sur les matières suivantes :
- la formation de l’armée nationale,
- le commandement et l’engagement des forces armées,
- la nomination aux principaux emplois militaires,
- la nomination des officiers supérieurs et officiers généraux,
- l’ordre de mise en oeuvre des troupes,
- la proclamation de l’état de siège,
- la proclamation de l’état d’urgence,
- la déclaration de guerre,
- le traitement de toute matière relevant de la Défense nationale.
Article 6
Le Premier ministre est le chef du gouvernement de la transition.
Il préside le Conseil des ministres.
A l’initiative du gouvernement, le Président de la République peut
présider le Conseil des Ministres.
En cas de situation exceptionnelle, après concertation et à
l’invitation du Président de la République, le Premier ministre
convoque le Conseil des ministres qui se réunit sous la présidence
du Président de la République.
Le Premier ministre exerce le pouvoir réglementaire par voie de
décret délibéré en Conseil des ministres.
Les actes qu’il prend dans ce cadre sont contresignés, le cas
échéant, par le ministre chargé de leur exécution.
Article 7
En vue de la formation du gouvernement de Transition, les composantes
et entités aux négociations politiques inter-congolaises, à savoir le
Gouvernement de la République Démocratique du Congo, le Mouvement de
Libération du Congo, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie,
l’Opposition politique, les Forces Vives, le Rassemblement Congolais
pour la Démocratie-Mouvement Libération, le Rassemblement Congolais
pour la Démocratie-National, les Mayi Mayi, adressent au Premier
ministre la liste de leurs candidats.
Le Premier ministre a le pouvoir de récuser un candidat en
concertation avec la composante concernée. Dans ce cas, cette
dernière propose un autre candidat.
Dans les ministères relevant des domaines de collaboration, le
Président de la République peut récuser les candidats proposés aux
fonctions en rapport avec lesdits ministères.
Article 8
Le gouvernement conduit la politique de la nation, telle que définie
par les Négociations politiques inter-congolaises.
Il dispose de l’administration publique, de la police nationale et
des services de sécurité civile.
Il est pleinement responsable de la gestion de l’Etat et répond de
celle-ci devant l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale exerce son contrôle sur le gouvernement , les
services et organismes publics de l’Etat par la question écrite, la
question orale avec ou sans débat non suivie de vote, la question
d’actualité, la commission d’enquête et l’interpellation.
Compte tenu du caractère consensuel des institutions de la
transition, le Parlement ne peut voter une motion de défiance contre
le Premier ministre et son gouvernement.
Les ministres sont personnellement responsables et sont, en cas de
faute lourde, remplacés par la composante dont ils sont issus.
Article 9
Outre le Premier ministre, le gouvernement comprend des vice-premiers
ministres, des ministres et des vice-ministres.
Les ministères de collaboration entre le président de la République
et le gouvernement sont: le ministère des Affaires étrangères, le
ministère de la Défense et celui de l’Intérieur.
Article 10
Le Premier ministre tient le Président de la République pleinement
informé des affaires de l’Etat.
En application de ce principe, le Premier ministre informe le
Président de la République des points inscrits à l’ordre du jour du
Conseil des Ministres et des décisions y arrêtées.
Article 11
L’Assemblée nationale est constituée de manière à assurer la
représentation de l’ensemble du territoire national.
Elle est composée des 425 membres désignés par les composantes et
entités aux Négociations politiques intercongolaises.
Les membres de l’Assemblée nationale portent le titre de «député».
Leur mandat est national.
Le Bureau de l’Assemblée nationale comprend:
1. un président;
2. deux vice-président;
3. un secrétaire-rapporteur;
4. un secrétaire-rapporteur adjoint;
Aucune composante ou entité aux Négociations politiques
intercongolaises ne peut avoir plus d’un membre au Bureau de
l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale élabore les lois et contrôle l’action du gouvernement.
Article 12
Le Sénat est constitué de manière à assurer la représentation des
provinces et de la ville de Kinshasa. Il comprend 65 membres.
Aucune des composantes ou entités ne désignera plus d’un membre par province.
Ils doivent avoir 40 ans révolus lors de leur désignation.
Le Bureau du Sénat comprend:
- un président;
- deux vice-présidents;
- un secrétaire-rapporteur;
- un secrétaire-rapporteur adjoint.
Aucune composante ou entité ne peut avoir plus d’un membre du Bureau du Sénat.
Le Sénat a pour mission:
- d’arbitrer les conflits entre les institutions.
- d’élaborer l’avant-projet de constitution devant régir le
Pays après la transition.
- de conduire une réflexion prospective sur le devenir du pays
et de proposer les voies et moyens pour la mise en place, après la
transition, d’un Etat, démocratique, moderne et capable d’affronter
les défis du futur.
Article 13
Les parties conviennent qu’à l’issue des Négociations politiques
inter-congolaises, il y aura un mécanisme pour la formation d’une
Armée nationale, restructurée et intégrée incluant les Forces armées
du Gouvernement de la République démocratique du Congo, les Forces
armées du Rassemblement congolais pour la démocratie et les Forces
armées du Mouvement de Libération du Congo, conformément au point 20
de l’article 3 des principes de l’Accord de Lusaka.
Ce mécanisme pour la formation de la nouvelle armée congolaise
comprendra des Officiers des Forces armées du Gouvernement de la
République démocratique du Congo, des Officiers des Forces armées du
Rassemblement congolais pour la démocratie et des Officiers des
Forces armées du Mouvement de Libération du Congo.
Dans un souci de paix, d’unité et de réconciliation nationales, le
mécanisme précité devra inclure les forces armées du RCD/ML, celles
du RCD/N et les Maï-Maï, selon des modalités à définir par les
Institutions politiques de la Transition issues du Dialogue National.
Le mécanisme sera placé sous l’autorité des Institutions politiques
de la Transition issues du Dialogue national.
Article 14
Il sera pourvu à la désignation du premier Président de la Cour
Suprême de Justice et du Procureur général de la République à la mise
en place des institutions de la transition. Le Président de la
République et le Premier ministre conviendront des modalités de ces
désignations.
Article 15
Les mesures de sécurité appropriées seront mises en application dans
la ville de Kinshasa avant l’installation des nouvelles institutions
et de leurs animateurs.
Article 16
Le Président de la République, le Premier ministre et le Président du
Parlement et le Président du Sénat prennent l’engagement de s’assurer
la sécurisation mutuelle et d’établir un climat de confiance
réciproque dans l’intérêt supérieur du peuple Congolais.
A cet effet, le ministre de la Défense, le Chef d’Etat-major général,
le Chef d’Etat-major de la force terrestre et les autres membres de
l’Etat major intégré à créer seront issus des composantes et des
entités belligérantes.
Article 17
Il sera mis en place un groupe de travail représentant toutes les
composantes et entités pour élaborer un projet de constitution de la
transition
Article 18
Le présent Accord met en oeuvre la réunification des territoires sous
contrôle de toutes les composantes et entités belligérantes, à savoir
le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, le Mouvement
de Libération du Congo, le Rassemblement Congolais pour la
Démocratie, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie-Mouvement
Libération, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie-National,
les Mayi Mayi.
Article 19
Les parties conviennent de tout mettre en œuvre pour que
l’installation des nouvelles institutions de la République
Démocratique du Congo se fasse dans les meilleurs délais.
Article 20
Les parties invitent la communauté internationale, particulièrement
l’Organisation des Nations-Unies, l’Union Africaine, l’Union
Européenne, la République Sud-Africaine, la Zambie, les Etats-Unis
d’Amérique à soutenir le présent Accord.
Article 21
Le présent Accord engage les parties signataires à compter de la date
de sa signature.
Fait à Sun City, le 19 avril 2002
Pour le gouvernement de la République Démocratique du Congo
Augustin Katumba Mwanke
Pour le Mouvement de Libération du Congo
Olivier Kamitatu Etsu
Pour le Rassemblement Congolais pour laDémocratie-Mouvement de Libération
Ernest Wamba dia WambaMbusa NyamwisiKambale BahekwaJohn Tibasima Atenyi
Pour le Rassemblement Congolais pourLa Démocratie-National
Roger LumbalaDieudonné Kahasa
Pour les Mayi Mayi
Anselme Enerunga, porte parole du gén. PadiriYaka Swedy Kosco, pour
le Comdt DuniaMbilizi Piko, pour le gén. PadiriElias Mulungula
Hobigera, représ. du gén. AlundaKakule Sikuli Lafontaine, chef Mayi
Mayi grand NordRaphaël Luhulu Lunghe, Comdt Grégoire Kayobo
Pour les Formations et organisations De l’Opposition politique
CODEP
UDRC
UNADEF
FCI
FRUONAR
FSDD
PNCD
MPR fait privé
UNAFEC
PDSC
ROM
FSD/DC
EGO et ROC
MSDD
FCN/CAD
PIONNIERS
FPC
DCF/N
Opp. Pol.ext./ AfriqueRaymond Tshibanda
Mokonda Bonza
Soki Fuani Eyenga
Badingaka Nicolas
Mulangala Médard
Marie Jeanne Nzola
Dr. Ngandu Lejabuliza
Omari Lea Sisi
Kisimba Ngoy
André Bo-Boliko
Patrice Aimé Sesanga
Eugène Diomi Ndongala
Arthur Z’Ahidi Ngoma
Christophe Lutundula
Gérard Kamanda
Justin-Marie Bomboko
Aziz Kumbi
Venant Tshipasa
Prof. N.Y. Muyima
Pour les Forces Vives
Société Civile/EquateurYves Mobando
Société Civile/Bas-CongoJean Batoma
Société Civile/KatangaDéo Flwanakibulu Ngoy
Société Civile/BandunduSylvain Delma Mbo
Forces Vives/Sud KivuMwami Kabare
Forces Vives/FECAthanase Matenda
Société Civile/KinshasaBahati Lukwebo
Société Civile/ManiemaBernard Tabezi Pene Magu
Société Civile/Sud KivuGervais Chirhalwirwa
Société Civile/Katanga-KalemieJean Manda Kansabala
Société Civile/KatangaJacqueline Rumbu
Chef de délégation Soc.Civ. KatangaMgr Ngoyi
BâtonnierMoka Ngolo
L’Intersyndicale du CongoSteve Mbikayi
Société Civile/EquateurGertrude Ekumbe Ekolo
Société Civile/IturiHenriette Dhesi Dile
Société Civile/Province orientaleBéatrice Lomeya
Société Civile/KatangaVicky Katumwa
Société Civile/IntersyndicaleChérubin Okende Senga
Société Civile/Province de KinshasaMarie Madeleine Kalala
Société Civile/Délégation de BuniaAbbé Sakpa Kiguma
Société Civile/Bas-CongoMarceline Kibungi
Société Civile de l’IturiBhavira Michel
Société Civile du Nord KivuAbbé Muholongu Malu Malu
Société Civile de Bandundu (Kikwit)Viviane Kibuluku
Société Civile/Nord Kivu (Beni)Dyna Masika Yalala
Société Civile/EquateurToussaint Balay
Société Civile Bas Uele(illisible)
Société Civile/IturiDr. Amuli Alimasi
Société Civile/ManiemaAzama Asani
Société Civile/BandunduSébastien Mawetemoke Mbokoso
Société Civile/Prov. Orientale (Buta)Raymond Tebulani Enkose
Société Civile/BandunduDr. Anicet Kipasa Mungala
Société Civile/KinshasaMbelu Brosha
Société CivileModeste Mutinga
Société Civile/Equateur (Gemena)Selinga K.W.
Société Civile/KinshasaGeorges Kombo Tonga Booke
Société Civile/Nord KivuDenis Masumbuko Ngwasi
Société Civile/Prov. Or. (Kisangani)(illisible)
Société Civile/Kasaï OrientalGertrude Biaya Ndaya
Société Civile/Sud KivuAurélie Bitondo
Société Civile/KinshasaPierre Anatole Matusila (porte-parole)
Société Civile/Bas-CongoMgr. Philippe Dinzolele
Société CivileR.P. Jean-Luc Kuye (président)
Société Civile/ManiemaRamazani Kabengwe
Un premier Accord régissant les rapports entre le Président de la
République et le Président du Mouvement de Libération du Congo, avait
été signé le 17 avril 2002 par les experts des deux parties. Pour le
Gouvernement de la République Démocratique du Congo: Augustin Katumba
Mwanke, Théophile Mbemba, Samba Kaputo,Vital Kamerhe, Ntumba Luaba et
Col. Didier Etumba. Pour le MLC, Olivier Kamitatu, François Muamba,
Lunda-Bululu, Thambwe-Mwamba, José Endundo et Cdt. Valentin Senga.
Cet accord a été approuvé par les personnalités et plusieurs hautes
autorités morales issues de toutes les composantes du Dialogue
Intercongolais.
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* Aux termes de cet accord le président Kabila conserveson poste
pendant la transition jusqu'à des élections démocratiques, tandis que
Jean-Pierre Bemba devient premier ministre ; l'autre mouvement
rebelle, le RCD dirigé par Adolphe Onusumba (soutenu par le Rwanda)
se verrait offrir la présidence du Parlement. Cet accord a été
aussitôt qualifié de « coup d'Etat » par le RCD, et l'offre qui lui a
été faite de « plaisanterie ». Pour le secrétaire général du RCD,
Azarias Ruberwa, cet accord bilatéral visait en réalité à isoler son
mouvement et ne mettrait sans doute pas fin au conflit qui dure
depuis 1998: «si cela se produit, le Congo ne sera pas réunifié et il
n'y aura pas de paix».
Un pays coupé en deux pour longtemps?
C'est apparemment la situation qui prévaut désormais au Congo
démocratique. L'accord Kabila-Bemba devrait permettre la
réunification des territoires tenus par le MLC (environ 30% du pays,
dans le nord-ouest) avec ceux que contrôle le gouvernement central de
Joseph Kabila (environ 40%, dans le sud). L'est de la RDC (30%)
demeure pour l'heure entre les mains du RCD-Goma et des troupes
rwandaises. Ces derniers ont jusqu'à la dernière minute réclamé que
le dialogue intercongolais de Sun City prenne en examen la dernière
proposition formulée par le président sud-africain Thabo Mbeki,
portant sur une présidence Kabila de transition (et plutôt
honorifique) et deux vice-présidences partagées entre les deux
mouvements rebelles. Ce qu'ont refusé les représentants de Kinshasa
comme du MLC.
Quant aux représentants de l'opposition politique et de la société
civile, jeudi ils semblaient plutôt partagés, mais un éventuel accord
général entre les trois principaux protagonistes (Kinshasa, MLC et
RCD) aurait sans doute emporté leur adhésion. Finalement, l'entente
bilatérale Kabila-Bemba de mercredi dernier a apparemment provoqué
d'autres clivages et la colère de certains d'entre eux, à commencer
par un leader historique : Etienne Tshisékédi, le président de
l'UDPS. Un mouvement armé se réclamant de cette formation politique
vient en effet de faire son apparition dans le Kasaï oriental, non
loin de sa capitale Mbuji-Mayi, par des attaques contre les FCA
(Forces armées congolaises) de Joseph Kabila.
L'échec de Sun City est-il définitif ? L'histoire récente de la RDC
nous a appris à ne jamais complètement fermer les portes du dialogue.
(…) L'impasse qui persiste à Sun City est d'abord due à Thabo Mbeki,
le président sudafricain qui a tout fait pour parvenir à un compromis
honorable, mais qui dans le passé a souvent été soupçonné de pencher
du côté rwandais. Mais elle risque surtout de relancer immédiatement
le conflit à l'est du pays, et sur une échelle bien plus grande. Ces
dernières semaines des combats plutôt sporadiques ont été signalés,
notamment autour des villes situées pour la plupart près de la
frontière avec la Tanzanie.
Mais, si l'échec de Sun City est confirmé, une véritable frontière
risque de couper en deux le pays, peut-être pour longtemps. D'un côté
la capitale Kinshasa, l'ouest, le sud et le sud-est du pays, soit
près de 70% du territoire ; et de l'autre l'est (dont la capitale
pourrait être Kisangani). Une frontière d'abord militaire, mais qui
traduit aussi un partage plus profond, entre les provinces dont la
langue véhiculaire est le lingala et qui sont traditionnellement
tournées vers l'Atlantique et l'embouchure du fleuve Congo ; et
celles qui ont toujours été plus proches (culturellement et
économiquement) de l'Afrique des Grands Lacs et de l'Est que de
Kinshasa, et qui entre elles utilisent souvent le swahili. Une
frontière qui n'est que marginalement artificielle. (Elio Comarin,
RFI, 19/04/2002)
Secrétariat du Réseau Européen pour le Congo (REC)
c/o 11.11.11.-REC
Rue de la Linière 11, 1060 Bruxelles. Belgique.
T. 32-2-536.11.38 - GSM: 0479-275023 // Fax: 32-2-536.19.06.
E-mail: rec@11.be
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Servizio informazioni Congosol
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