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RDC - Prop. Soc. Civ.
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WEEKLY NEWS - SPECIAL ISSUE of: 08-02-2001
Ci-après,trouvez une déclaration de la SOCIETE CIVILE de la RDC, le
résultat d'une séance de travail ce lundi 5 février 2001 à Kinshasa, et
signée par 59 ONG, coordinations et réseaux de la société civile, y compris
le Cnongd et le Comité des Droits de l'Homme Maintenant.
Le secrétariat du REC
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PROPOSITIONS DE LA SOCIETE CIVILE DE LA RDC AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
RELATIVES A LA GESTION DU PAYS ET AU DIALOGUE NATIONAL
Kinshasa , le 6 février 2001
La Société Civile de la République Démocratique du Congo a
tenu ce lundi 5 février 2001 une séance de travail consacrée à l’examen de
la requête du Chef de l’Etat relative au Dialogue National et à la gestion
du pays.
Les membres présents à cette séance ont salué cette
courageuse initiative de collaboration entre le Président de la République
et la Société Civile de la RDC et souhaité qu’elle inaugure une tradition
nouvelle dans le style de gouvernement de la République.
L’examen des préoccupations transmises aux principaux
animateurs de la Société Civile par Maître Jean MBUYU, Premier Directeur
Adjoint du Cabinet du Chef de l’Etat et Madame Marie - Ange LUKIANA ,
Vice Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, à savoir «Comment
réussir la tenue du Dialogue National et gérer entre-temps la Nation?», a
donné lieu aux propositions concrètes suivantes:
I. GESTION DU PAYS JUSQU'A L’ISSUE DU DIALOGUE NATIONAL.
1. S’impliquer davantage pour la tenue du Dialogue National endéans
trois moisà dater de ce jour ;
2. Modifier et compléter le Décret loi n°194 du 29 janvier 1999
relatif aux partis et groupements politiques ainsi que le Décret loi n°
195 du 29 janvier 1999 portant réglementation des associations sans but
lucratif et des établissements d’utilité publique en ce qu’ils
méconnaissent le droit à l’existence des partis politiques et autres
associations pré existants et portent atteinte à la liberté même
d’association;
3. Former immédiatement un gouvernement intérimaire ayant à sa tête un
Coordonnateur compétent et expérimenté;
4. Constituer une commission d’enquête indépendante sur l’assassinat
du Président Laurent - Désiré KABILA, avec la participation de la Société
Civile;
5. Nommer de nouveaux responsables compétents au sein des services de
sécurité;
6. Dissoudre sans délai l’Assemblée Constituante et Législative -
Parlement de Transition (ACL PT);
7. Déclarer la levée de la mesure interdisant les activités des partis
politiques;
8. Modifier le Décret Loi Constitutionnel n° 003 en ce qui concerne
l’organisation du pouvoir, en affirmant notamment le principe de séparation
des pouvoirs;
9. Lever les mesures de suspension frappant certaines associations,
notamment ASADHO et Cause Commune;
10. Payer régulièrement et relever les salaires des fonctionnaires et
agents de l’Etat et fixer un Smigpour les travailleurs régis par le Code du
Travail;
11. Faciliter la mise sur pied d’une commission préparatoire
quadripartite du Dialogue National;
12. Appliquer un libéralisme économique contrôlé, en tenant compte des
préoccupations à caractère social, en encourageant les entreprises
nationales et en encadrant les activités informelles;
13. Supprimer les structures telles que les CPP, les FAP, le BNPS,
«Solidarité Entre Nous»et couper le financement du trésor public aux
structures telles que le REFECO et «Initiatives Kabila»;
14. Doter la Cour des Comptes de moyens conséquents pour fonctionner;
15. Libéraliser les médias publics, en les rendant accessibles à toutes
les opinions;
16. Bannir le clanisme, le tribalisme, le régionalisme et le
clientélisme dans les nominations des responsables étatiques,ainsi que le
culte de la personnalité ;
17. Redorer le blason de la diplomatie en utilisant les compétences des
diplomates et agents de carrière et en les dotant de moyens conséquents de
fonctionnement;
18. Instituer un cadre permanent de concertation entre le Gouvernement
et la Société Civile de la RDC ;
19. Renvoyer la question de la confiscation de certaines chaînes
privées de radiodiffusion et de télévision aux organes judiciaires compétents;
20. Promulguer le Plan d’Action National de Protection et de Promotion
des Droits de l’Homme (PNPPDH);
21. Supprimer la Cour d’Ordre Militaire et réhabiliter l’ordre
judiciaire militaire traditionnel;
22. Libérer les détenus politiques et d’opinion et arrêter les
harcèlements et les poursuites arbitraires contre les animateurs de la
Société Civile.
II. conditions de réussite du Dialogue National
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1. Accepter la nécessité de la tenue du Dialogue National dans le
cadre de l’Accord de Lusaka;
2. Profiter de la rencontre des parties signataires de l’Accord de
Lusaka, convoquée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, les 21 et
22 février 2001, pour vider les divergences dans l’entendement de l’article
III paragraphe 26, notamment la question de co facilitation;
3. Soutenir l’organisation du Dialogue National à Libreville;
4. S’assurer des garanties pour l’immunité des participants durant et
après le Dialogue National;
5. Respecter le droit de chaque composante le droit de désigner ses
propres délégués, qui seront convoqués par le Facilitateur.
Fait à Kinshasa, le 06 février 2001.
Les participants DE LA SC/RDC à l’Atelier
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Transmis par le:
Secrétariat du Réseau Européen pour le Congo (REC)
c/o 11.11.11.-REC
Rue de la Linière 11, 1060 Bruxelles. Belgique.
T. 32-2-536.11.38 - GSM: 0479-275023 // Fax: 32-2-536.19.06.
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