documents disponibles: rapport ASADHO 1er semestre 2000

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Chers correspondants,
nous pouvons vous envoyer, sur requete,
le rapport ASADHO sur la situation des droits de l'homme en RDC, relatif au
1er semestre du 2000
(un document ASCII, dans le corps du text, 140k environ).

Ci dessous le preface et l'"introduction et contexte socio-politique"


SVP IMPORTANT: n'utilisez pas la fonction "reply",
mais ecrivez chez Congosol, merci.

A bientot
Sergio
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Preface

Aucune amelioration de la situation des droits de l'homme en Republique
Democratique du Congo (RDC) n'a ete' constatee tout au long du 1er semestre
2000.
Desormais, ce cercle vicieux, qui se resume par "plus ca change, plus c'est
la meme chose", au mepris total du respect des droits de l'homme et du
droit international humanitaire par les belligerants, suscite un plus grand
desespoir au sein du peuple congolais a' percevoir un aboutissement heureux
du drame socio-economique qui le colle a' la peau.

A l'Est comme a' l'Ouest, les puissances qui se partagent la RDC continuent
a' demontrer leur volonte' commune a' poursuivre une politique de
repression systematique contre les dirigeants des partis politiques et de
la societe' civile.
Pendant cette periode qui s'etend de janvier a' juin 2000, le gouvernement
de M. Kabila s'est distingue' par une cascade d'arrestations souvent
accompagnees des tortures et autres executions sommaires operees par les
agents des multiples services de securite' instaures dans la partie qu'il
gouverne.
La Cour d'ordre militaire instauree depuis plus de deux ans, reste jusqu'a'
ce jour, un instrument de terreur et d'horreur au regard des condamnations
a' mort qui s'y executent, la persistance a' harceler les defenseurs des
droits de l'homme et les journalistes, a' cautionner d'autres abus
perpetres par les hommes en uniforme sont de nature a' conclure a'
l'instauration d'un regime totalitaire en RDC.
Une annee apres la signature de l'Accord de Lusaka, le processus de paix a,
non seulement ete' bloque' par le regime de Kinshasa, mais surtout le
gouvernement congolais a retire' sa confiance au facilitateur Ket Masire,
pourtant accepte' par tous les belligerants, en procedant aux scelles de
ses bureaux se trouvant a' Kinshasa. Cette volonte' de contrarier les
espoirs generes par l'Accord de Lusaka et de torpiller le processus de paix
s'est plus concretisee dans les declarations des ministres congolais qui
estiment que cet accord "serait depasse' et par consequent caduque". La
mise sur pied de l'Assemblee constituante et legislative vers la fin du
premier semestre 2000 dont les methodes de cooptation et de designation
sont vivement critiquees et decriees par les partis politiques, les
organisations de la societe' civile, ne rassure guere quant a' un
engagement reel du gouvernement du President Kabila a' mettre fin a' plus
de deux ans de guerre aux consequences socio-economique dramatiques.

A l'Est, la rebellion et les armees ougandaise et rwandaise commettent
exactement les memes abus, mais en se distinguant plus dans les massacres
des populations civiles. Ce premier semestre a permis a' l'Asadho de se
rendre compte qu'en six mois, la rebellion et ses allies se sont plus
impliques dans les assassinats, disparitions forcees, executions sommaires
et autres crimes de guerre et crimes contre l'humanite'.
Les deux belligerants ont surtout en commun l'incapacite' a' lutter contre
l'impunite' absolue qui s'est installe' a' l'est comme a' l'ouest et couvre
ainsi leurs actes.
Sous pretexte de represailles contre l'activisme des groupes locaux
resistant a' l'occupation, les troupes rwandaises et ougandaises ont
excelle' dans les massacres des populations civiles.
Aussi, les pillages des richesses de la RDC a conduit a' plusieurs
affrontements entre ces deux armees entrainant ainsi des consequences
humanitaires graves comme cela a ete' le cas au mois de mai a' Kisangani.

Les appels incessants de l'Asadho au respect des droits de l'homme et du
droit international humanitaire par les belligerants et l'etablissement des
responsabilites respectives des personnes impliquees dans les assassinats,
disparitions forcees, executions sommaires et autres crimes de guerre et
crimes contre l'humanite' prouvent a' suffisance que le combat mene' par
les organisations des droits de l'homme doit aboutir a' la creation d'un
Tribunal Penal International sur la RDC, au regard des violations commises
dans cette partie de l'Afrique.

C'est une occasion pour nous de remercier les amis, sympathisants et
membres de differentes sections qui, au peril de leurs vies, poursuivent le
combat pour plus de dignite', le respect des droits de la personne et le
retour a' la paix en RDC.

Amigo Ngonde
Vice - President




INTRODUCTION ET CONTEXTE SOCIO-POLITIQUE

L'escalade des violations des droits de l'homme et des libertes
fondamentales observee fin 1999 n'a connu aucune amelioration notable au
cours du premier semestre 2000 en depit des dispositions intentionnelles
affichees par le gouvernement du President Kabila apres la liberation de
150 prisonniers politiques ou d'opinion.

L'on note a' ce jour plus de detenus politiques ou d'opinion et parfois du
droit commun qu'auparavant, souvent poursuivis par la Cour d'ordre
militaire, juridiction d'exception et incarceres dans la prison Centrale et
autres maisons de detention clandestine.

Entre temps, la confiscation des espaces democratiques difficilement
negocies depuis 1990 se caracterise par un fort durcissement des methodes
restrictives jamais connu, des libertes fondamentales.

Plus ca change, plus c'est la meme chose.
Cette situation politique s'est aggravee davantage par l'effondrement du
systeme economique issu des mesures financieres et transactionnelles des
plus irrationnelles et surannees et d'une reforme monetaire insuffisamment
ou presque mal encadree.

En outre depuis le changement de regime, le pays navigue a' vue, sans un
budget vote' et equilibre'.
Le souci dominant des autorites de Kinshasa etant celui de mettre en place
une economie de guerre, absorbant plus de 90% de charges de l'Etat, qui
lamine le maigre pouvoir d'achat d'une population en proie a' une totale
dependance alimentaire.
Cet etat de chose estompe les derniers espoirs et aspirations d'une
societe' democratique suscites par le pressant besoin de changement de
regime.

La gestion economique et des ressources du pays sont laissees au libre
arbitre du Chef de l'Etat qui affecte d'importantes sommes des revenus aux
structures et organes budgetivores tels que les Comites du Pouvoir
Populaire (CPP), le Regroupement des Femmes Congolaises (REFECO), le Bureau
National de Promotion Social (BNPS) crees par lui pour des visees non
encore elucidees.

Lors de la Consultation Nationale (CN) initiee par les chefs des
confessions religieuses en fevrier 2000, le pouvoir en place dans sa
tentative de recuperer ce forum, s'est rendu compte de l'irreversibilite'
du dialogue intercongolais figurant dans les recommandations et resolutions
de la CN comme le seul cadre requis et approprie' pour le retour de la paix.
Les voix se sont unanimement levees pour reclamer la suppression pure et
simple de ces structures inadaptees et budgetivores ci-haut citees.
Aspirations immediatement rejetees par le Chef de l'Etat lors d'un diner
offert a' l'honneur des participants a' ce forum.

A cet etouffement des libertes individuelles et collectives, plusieurs
violations des droits de l'homme mettent en mal le respect et le droit a'
la jouissance effective et efficace des droits et libertes garantis aux
particuliers: des arrestations en cascade des acteurs politiques, une
repression systematique des journalistes, des defenseurs et militants des
droits de l'homme, des attaques contre les magistrats, etc.


Dans les territoires sous occupation de la rebellion, la situation est
catastrophique. Le respect du droit a' la vie et a' l'integrite' physique
est presqu'inexistant, les droits fondamentaux des citoyens sont violes sur
tous les fronts.

La relegation a' Butembo de l'archeveque de Bukavu, Mgr Kataliko, decidee
par les autorites rebelles du Rassemblement Congolais pour la Democratie
(RCD/Goma) au mepris de la dignite' humaine, les massacres a' grande
echelle des populations civiles congolaises (Makobola, Bunyakiri,...
Katogota), les expulsions, harcelement, arrestations, detentions et
tortures, traitements cruels et inhumains des acteurs politiques, des
membres de la Societe' civile et des communautes religieuses, les pillages
des richesses et ressources naturelles du pays par les soldats du Rwanda,
de l'Ouganda et du Burundi sont autant d'actes qui constituent au meme
titre que la guerre, la negation meme des droits de l'homme.

Les recents affrontements sanglants du 5 au 10 juin dernier entre les
troupes regulieres des armees du Rwanda et de l'Ouganda a' Kisangani ont
fait plus de 400 morts parmi la population civile et contraint des milliers
des deplaces causant d'importants degats materiels.

De graves crimes economiques sont commis sous pretexte de la guerre, par
les belligerants qui ne sont pas prets a' s'eloigner de la logique d'une
hypothetique victoire militaire.

Sur le plan economique, les congolais traversent une situation de non vie
ou' les individus sont clochardises a' souhait.
Loin d'etre un simple repertoire des cas d'abus et de l'intolerance commis
par les protagonistes, le present rapport se doit de decrire l'etat des
libertes et des violations des droits de l'homme en Republique Democratique
du Congo durant le premier semestre 2000.

Le present rapport comporte donc trois parties essentielles: les violations
des droits de l'homme commises dans le territoire sous controle du
gouvernement (I), les violations des droits de l'homme commises dans le
territoire sous controle des rebelles et allies (II) et les conclusions et
recommandations (III).




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