Resolutions et recommandations des assises de la Consultation nationale.

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source: la cloche
du 24 mars 2000, n°84.
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Resolutions et recommandations des assises de la Consultation nationale.


Au terme des travaux caracterises par des echanges sinceres et par une
expression libre et totale des participants, la consultation nationle
recommande ce qui suit:


- Au gouvernement de la Republique democratique du congo:
1.
que soit amende' le decret-loi n. 194 portant organisation des activites
politiques, pour permettre aux Partis politiques de fonctionner normalement.
2.
que le comite' du pouvoir populaire (CPP), le REFECO et le BNPS preoccupes
par le projet de societe' cessent, apres la liberalisation des activites
politiques, de relever du budget de l'Etat a' moins que tous les partis
regulierement constitues ne soient subventionnes par l'Etat congolais.
3.
mettre en place un parlement de transition pour controler l'action
gouvernementale. 
Celui-ci sera compose par des membres elus la ou cela est possible et des
membres cooptes a' la base, la' ou les conditions d'elections ne le
permettent pas.
4.
en vue de mettre fin a la marginalination des autres composantes de la
societe' congolaise, demandons au chef de l'Etat de former un gouvernement
ouvert a' d'autres tendances politiques, dirige' par un Premier ministre,
conciliateur, competent, experimente', integre, patriote.
Nommer aux postes publics de l'Etat, les congolais authentiques, patriotes,
competents et devoues.
5.
garantir les libertes fondamentales et les droits humains en mettant fin
aux arrestations arbitraires des activistes des droits humains, des
journalistes, des leaders politiques ainsi qu'aux tracasseries policieres
aux postes de controle sur les routes et les voies fluviales.
6.
restituer les biens acquis des anciens dignitaires, pour restaurer la
confiance et creer une commission de restitution des biens en lieu et place
de l'OBMA.
7.
supprimer immediatement les juridictions d'exception comme la cour de
surete' de l'Etat et la Cour d'ordre militaires et rehabiliter les
juridictions militaires ordinaires conformement au code de justice
militaire.
8.
former une armee forte, republicaine, dans laquelle tous les congolais se
retrouvent, y compris les elements digens et credibles des ex-forces armees
zairoises.
9.
demander la revision des accords de Lusaka et ce, conformement a' l'article
3.26 dudit accord compte tenu des lacunes qu'il renferme notamment son
alinea premier du fait que cet accord ne dissocie pas les problemes
intercongolais des problemes inter-Etat.
Deuxieme alinea, la mission confiee aux belligerants de proceder au
desarmement des milices armees et des forces genocidaires et de nature a'
perpetuer des affrontement en RDC. 
Troisieme alinea, le fait que ces accords demandent aux belligerants de
garder leurs propositions aux fronts le jour de l'entree en vigueur du
cessez-le-feu consacre' d'office la partition du territoire congolais. 
Quatrieme alinea, la meconnaissance  lors de la negociation de l'Accord de
Lusaka des autres forces vives de la RDC impliquees dan la guerre, comme
l'opposition non armee, la Societe civile et les forces d'auto-defense
populaires. 
Cinquieme alinea, le non identification du Burundi comme partie au conflit
et son manque d'implication dans l'Accord de Lusaka.
Sixieme alinea, le manque de sanctions en cas de non respect des
dispositions de l'Accord et enfin le Septieme alinea, la prise en compte de
la presence des troupes etrangeres d'agression sur le territoire congolais
comme un obstacle au dialogue inter-congolais.

B.
Les participants a la consultations nationale demandent a l'opposition
armee de:
1.
s'impregner du sentiment patriotique pour sortir de l'emprise des
agresseurs et de leurs commandaires.
2.
cultiver l'esprit de tolerance et de confiance.
3.
deposer immediatement les armes par respect a' la volonte du peuple
congolais et se solidariser avec lui.

C.
Les participants a la consultation nationale demandent a l'Opposition
pacifique de: 1.
cultiver le sens du patriotisme.
2.
passer de l'opposition d'obstruction a' celle de construction.

3.
renoncer a' la personnalisation du debat politique et privilegier la
confrontation des idees sur la base de projet de societe' realistes.
4.
renoncer de recourir a' l'etranger pour se faire accrediter au pouvoir et
pour resoudre les problemes nationaux.

D.
Au peuple congolais, les participants a' la consultation nationale
demandent de:
1.
cultiver le sens du patriotisme, de l'abnegation ainsi que celui de
l'interet general
2.
cultiver les vertus du dialogue et du pardon a tout moment.
3.
promouvoir une culture de concertation, de dialogue, d'ecoute,
d'acceptation mutuelle de nos differences entre congolais pour sauvegarder
l'unite' de la diversite' et entre notre pays et les pays etrangers ensuite.
4.
interdire de poser des actes qui alienent les interet nationaux au profit
des puissance etrangeres.
5.
refuser de recourir desormais aux armes pour soutenir des revendications de
n'importe quel ordre.

E.
A la communaute' internationale, les participants a' la consulation
nationale demandent:
1.
la condamnation sans atemoiement de l'agression dont le peuple congolais
est victime de la part du Rwanda, du Burundi et de l'Ouganda.
2.
le deploiement immediat de la force d'interposition et de maintien de la
paix des Nations Unies aux frontieres de la RDC.
Cela conformement a' la resolution 1234 du Conseil de Securite, au fin de
veiller au retrait de toutes les troupes etrangeres en commencant par
celles d'agression.
3.
le respect strict et sans condition de la souverainete' et de l'integrite'
territoriale de la RDC, conformement aux accods juridiques internationaux
notamment des Chartes des Nations Unies et de l'OUA.
4.
l'implication immediate et dynamique de l'Onu et de l'Oua dans
l'application des resolution 1234 et 1291 du conseil de securite' des
Nations Unies.
5.
La facilitation de la procedure d'amendement de l'Accord de Lusaka et ce,
conformement a' l'Article 3.26 dudit Accord compte tenu des lacunes qu'il
renferme.
6.
la promotion d'un dialogue sincere entre les parties en conflit.
7.
l'acceptation du principe d'adjoindre au facilitateur accepte par les
parties, les chefs des confessions religieuse, organisateurs des presentes
assises.
8.
la creation d'une commission internationale d'enquete sur les massacres
perpetres en RDC pendant la guerre d'agression et la reparation des
prejudices subit par celle-ci.
9.
exigence aux pays agresseur de liberer les prisonniers et detenus congolais.
10.
l'organisation d'une conference internationale sur la paix et la securite'
internationale dans la region des grands lacs.
11.
la mise en place d'un plan de developpement et de democratisation de la
region des grands lacs et plus specialement au Rwanda, au Burundi et en
Ouganda pour y mettre un terme a' l'instabilite due essentiellement a' la
pauvrete et a' la confiscation de tout le pouvoir par une minorite'
ethnique.

Fait a Kinshasa, le 11 mars 2000.
 



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