Congo : L'ONU doit aborder l'implication des entreprises dans le conflit

[luisa rizzo <lu-sa@mail.clio.it>]

From: Human Rights Watch <hrw-communiques@topica.email-publisher.com>
Subject: R.D. Congo : L’ONU doit aborder l’implication des entreprises dans 
le conf

R.D. Congo : L'ONU doit aborder l'implication des entreprises dans le conflit

(New York, 27 octobre 2003) Le Conseil de Sécurité des Nations Unies 
devrait insister pour que les états membres lancent immédiatement des 
investigations sur l'implication des entreprises multinationales accusées 
de profiter de la guerre en République Démocratique du Congo, a déclaré 
aujourd'hui un groupe d'organisations internationales non-gouvernementales. 
Le Conseil de Sécurité examinera, jeudi, le dernier rapport du Panel 
d'experts  sur la question de l'exploitation illégale des ressources 
naturelles en RDC.

Le Conseil de Sécurité n'a pas donné de suites concrètes aux précédents 
rapports du panel qui mettent en évidence le lien entre les activités des 
entreprises multinationales et les groupes armés coupables de massacres et 
autres atrocités. La guerre en RDC aurait causé la mort de plus de trois 
millions de personnes, le plus lourd tribut payé par des civils depuis la 
seconde guerre mondiale. Selon le Panel d'experts constitué par le Conseil 
de Sécurité en juin 2000, la volonté de contrôler les ressources naturelles 
est l'une des motivations principales de cette guerre.

" Le Conseil de Sécurité des Nations Unies ne peut plus ignorer les preuves 
qui montrent clairement l'existence d'un lien entre l'exploitation des 
ressources et la guerre au Congo, " ont déclaré les organisations 
non-gouvernementales. " Il doit insister pour que les états membres amènent 
les entreprises et les individus impliqués à reconnaître leurs 
responsabilités, y compris les entreprises basées dans les pays 
occidentaux. Le monde des affaires doit donner la preuve de son engagement 
à changer ses façons de procéder dans les situations de conflit. "

Malgré de nombreuses critiques à l'encontre du panel d'experts, ses 
principales conclusions ont été corroborées par un nombre de plus en plus 
important de rapports indépendants. Des groupes de défense des droits 
humains ont récemment conclu que le désir d'exploiter la richesse minérale 
et économique de la RDC avait été le facteur isolé le plus important dans 
la poursuite de la violence dans l'Est de la RDC. Les ressources naturelles 
ont été exploitées par toutes les parties en guerre soi-disant pour 
financer la guerre et acquérir des armes, entraînant souvent des violations 
généralisées des droits humains aux dépens des civils.

Dans un rapport d'octobre 2002, le Panel d'experts a estimé que   85 
entreprises impliquées dans des relations d'affaires au Congo avaient violé 
les normes internationales, y compris les Directives pour les entreprises 
multinationales de l'Organisation pour la Coopération Economique et le 
Développement (OCDE).  Aucun des gouvernements participant à l'OCDE n'a à 
ce jour ouvert d'enquête sur la conduite d'une seule des entreprises 
listées. Au contraire, plusieurs gouvernements ont fait pression sur le 
Panel pour qu'il retire les noms des compagnies enregistrées dans leur zone 
de compétences ou qu'il déclare que de tels cas avaient trouvé une solution.

" Ce n'est pas seulement le Conseil de Sécurité qui doit assumer ses 
responsabilités mais également les gouvernements des états membres, " ont 
déclaré les organisations non-gouvernementales. " Ils doivent conduire des 
investigations ouvertes et transparentes utilisant le processus de l'OCDE 
ou toute autre procédure impartiale pour clarifier le rôle que les 
entreprises ont joué dans le conflit du Congo. "

Le Procureur de la Cour Pénale Internationale, Luis Moreno Ocampo a affirmé 
que ses services pourraient aussi enquêter sur la façon dont des 
transactions commerciales ont contribué à la poursuite des crimes de guerre 
et crimes contre l'humanité en RDC. Le Conseil de Sécurité devrait veiller 
à ce que les informations rassemblées par le Panel soient accessibles au 
Procureur pour l'aider dans ses investigations.

Depuis 1998, la RDC s'est trouvé mêlée à l'une des guerres africaines les 
plus vastes, impliquant directement six autres pays. Les armées du Rwanda, 
de l'Ouganda et du Burundi aux côtés de groupes rebelles congolais se sont 
opposés au gouvernement de la RDC, soutenu par le Zimbabwe, l'Angola et la 
Namibie. Sous une pression internationale de plus en plus forte, le gros 
des armées étrangères s'est retiré du Congo l'année dernière mais ces 
armées ont laissé derrière elles de nombreux droits acquis et tout un 
réseau de liens économiques. L'exploitation illicite des ressources 
économiques se poursuivrait par l'intermédiaire de groupes armés liés aux 
pays voisins et de responsables gouvernementaux corrompus.

" Le Conseil de Sécurité a fortement investi dans le fragile processus de 
paix actuel en RDC mais ses efforts risquent d'aboutir à un échec s'il 
n'aborde pas également les motivations économiques sous jacentes qui ont 
alimenté cette guerre, " ont déclaré les organisations 
non-gouvernementales. " Le Conseil doit donner suite aux conclusions du 
Panel d'experts. "

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Le groupe d'organisations internationales et nationales travaillant dans 
les domaines des droits humains, de l'environnement et de l'aide au 
développement inclut : Christian Aid ; Fatal Transactions ; Friends of the 
Earth-United States ; Friends of the Earth -England, Wales and Northern 
Ireland ; Global Witness ; Human Rights Watch ; International Human Rights 
Law Group ; International Peace Information Service (IPIS) ; International 
Rescue Committee ; OECD Watch ; Oxfam International ; Pax Christi 
Netherlands ; Save the Children UK, 11.11.11 ; CENADEP plate-forme des 
organisations congolaises, Reseau des associations de droits de l'homme du 
Sud Kivu' (RADHOSKI).