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Tunisie : Le gouvernement intensifie le harcèlement de militants de droits



From: Human Rights Watch <hrw-communiques@topica.email-publisher.com>
Subject: Tunisie : Le gouvernement intensifie le harcèlement de militants 
de droits

Tunisie : Le gouvernement intensifie le harcèlement de militants de droits 
humains

(New York, 6 septembre 2003 ) Les autorités tunisiennes ont intensifié le 
harcèlement de militants des droits humains cette dernière semaine, a 
déclaré aujourd'hui Human Rights Watch.

L'ancien prisonnier politique Abdullah Zouari a été condamné à neuf mois de 
prison après une poursuite judiciaire à motif politique. Il était accusé 
d'avoir enfreint une injonction ministérielle. Le lendemain, Lassad Jouhri, 
un ancien prisonnier politique handicapé a été agressé physiquement dans 
une rue de Tunis par quatre hommes en civil - cette attaque est similaire à 
deux incidents précédents, où il avait été assailli par des agents de la 
police. Ces deux hommes avaient ouvertement prêté leur concours et fourni 
des informations à des organisations de droits humains, dont Human Rights 
Watch.

" Abdullah Zouari et Lassad Jouhri ont attiré l'attention sur le sort 
désastreux des prisonniers et des anciens détenus islamistes " a déclaré 
Hanny Megally, Directeur exécutif de la section Moyen Orient et Afrique du 
Nord de Human Rights Watch. " En Tunisie, ce genre de travail en faveur des 
droits humains est particulièrement dangereux ".

Human Rights Watch a demandé instamment aux autorités tunisiennes de 
libérer Zouari et de lever toute restriction sur sa liberté d'action. 
L'organisation a aussi exigé qu'une enquête criminelle soit menée sur 
l'attaque à l'encontre de Jouhri.

Les autorités tunisiennes ont intensifié la répression des dissidents et 
des défenseurs des droits humains depuis ces dix dernières années. Les 
dissidents font fréquemment l'objet d'une étroite surveillance policière, 
d'interdictions de voyager, de licenciements, de coupures de téléphone et 
de harcèlement de membres de leur famille. Ils se voient également refuser 
la légalisation de la plupart des organisations indépendantes pour les 
droits humains. Des avocats défenseurs des droits humains et des militants 
ont été agressés dans la rue par des hommes en civil agissant en toute 
impunité. Leurs possessions ont été vandalisées et leurs résidences et 
bureaux ont fait l'objet de cambriolages suspects. Le gouvernement a 
également eu recours à la justice, qui manque d'indépendance, pour 
condamner et emprisonner ceux qui critiquent sa conduite en matière de 
droits humains.

Contexte

Le 29 août, après un procès qui ne dura que quelques minutes, le juge 
cantonal de Jerjis, dans le sud tunisien, a condamné Zouari à une peine de 
neuf mois de prison ; le juge a refusé sa mise en liberté provisoire suite 
à sa demande d'appel. Les avocats de Zouari ont contesté qu'on les avait 
empêchés de rencontrer leur client avant le procès et soutiennent que 
Zouari n'avait pas enfreint l'injonction qui l'obligeait à demeurer dans la 
province de Médenine et que son accusation a un motif politique.

Depuis son arrestation le 17 août, Zouari est détenu à Harboub, dans le sud 
tunisien. Il a été condamné à trois reprises depuis le mois de juin 2002, 
alors qu'il venait de finir de purger une peine de 11 ans de prison pour 
avoir adhéré à " une organisation illégale ". Zouari était alors le 
rédacteur en chef et écrivait pour le journal al-Fajr (l'Aube), lié au 
parti tunisien Nahdha (Renaissance), un mouvement islamique qui a été 
sévèrement réprimé depuis le début des années 1990. Depuis sa libération en 
2002 il écrivait pour des parutions électroniques et avait récemment écrit 
qu'il tâcherait de ressusciter al-Fajr sur l'Internet.

En plus de sa condamnation à 11 ans de prison, Zouari a été placé sous " 
contrôle administratif " dès sa mise en liberté. Une telle punition 
restreint la liberté d'action des anciens détenus. Pourtant, en 2002, 
Zouari avait fait appel de l'ordonnance du Ministère de l'intérieur qui 
l'exilait à Médenine, une région reculée loin de sa famille à Tunis. Aucune 
décision n'a encore été rendue concernant son appel.

Depuis 2002, Zouari a bénéficié d'un soutien de solidarité internationale 
contre son exil. Au début du mois d'août, il a également attiré l'attention 
sur le sort d'autres victimes d'abus de droits humains en aidant une 
délégation de Human Rights Watch à rencontrer des victimes et leurs 
familles dans le sud du pays.

En août 2002, Zouari a été condamné à huit mois de prison pour infraction à 
son ordonnance de contrôle administratif - la même infraction de l'Article 
150 du code pénal pour laquelle il vient d'être condamné une seconde fois. 
Zouari a purgé deux mois de cette peine avant sa libération en novembre 
2002 pour " raisons humanitaires ". En juillet 2003, Zouari était inculpé à 
nouveau et condamné à quatre mois de prison pour " diffamation " à la suite 
d'une querelle avec le propriétaire d'un café Internet qui, selon Zouari, 
l'aurait empêché d'entrer. Zouari a fait appel de cette décision.

Le matin du 30 août vers 11.30, quatre hommes en civil ont agressé Lassad 
Jouhri en ville devant le cabinet à Tunis de Me. Mohamed Nouri, le 
président de l'Association internationale de soutien des prisonniers 
politiques (AISPP), fondée il y a un an. Jouhri a joué un rôle clé 
d'intermédiaire entre les prisonniers et leurs familles, d'une part, et 
ceux qui cherchaient à s'informer sur les conditions des droits humains en 
Tunisie, d'autre part. Comme dans les deux incidents précédents, ses 
assaillants ont battu Jouhri sans que personne ne puisse intervenir et 
n'ont pas été identifiés ni arrêtés depuis.

Jouhri se trouvait parmi plusieurs militants activistes qui ont été 
attaqués par des policiers en civil le 13 décembre 2002 devant le cabinet 
d'un autre membre de l'AISSP, Me. Saïda Akremi. Et le 28 août 2002, cinq 
hommes en civil ont battu Jouhri dans une rue du centre de Tunis. Ils ont 
brisé une de ses béquilles et s'en sont servi pour le frapper. Les hommes 
ont refusé de décliner leur identité auprès de Jouhri, mais lorsqu'un 
policier en uniforme a voulu s'interposer, ils lui ont ordonné de ne pas 
intervenir en avançant leur statut d'agents de la sécurité. Jouhri boite à 
cause de lésions qu'il a subies sous la torture dans les prisons tunisiennes.

Les autorités tunisiennes ont refusé de légaliser l'AISSP depuis que ses 
fondateurs ont demandé son agrément en novembre 2002. Au début du mois 
d'août 2003, le président de l'AISSP Mohamed Nouri et Mokhtar Yahiaoui, 
président d'une autre organisation de droits humains non reconnue, le 
Centre tunisien pour l'indépendance de la justice, ont comparu devant le 
tribunal de Tunis pour répondre à l'accusation d'avoir sciemment disséminé 
de " fausses nouvelles ". Le dossier reste toujours ouvert.

En outre, le 26 août, la voiture de Samir Ben Amor, co-fondateur de l'AISSP 
et avocat des droits humains à Tunis, a été vandalisée. La voiture, que Ben 
Amor avait acheté quelques jours auparavant, était le seul véhicule à avoir 
été endommagé dans l'aire de stationnement privée où il se trouvait. Dans 
le passé, les voitures appartenant à un certain nombre de militants des 
droits humains à Tunis ont été vandalisées ou volées. Ben Amor avait 
ouvertement aidé Human Rights Watch pendant sa visite en Tunisie en août. 
Il a porté plainte à la police de Tunis pour les dégâts.