Geneve, Roberto Garreton: Presentation Rapport

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ORGANISATION DES NATIONS UNIES
COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME

CINQUANTE-SIXIEME SESSION
POINT 9 DE L'ORDRE DU JOUR

Question de la violation des droits de l'homme et des libertes
fondamentales ou' qu'elle se produise dans le monde

PRESENTATION ORALE DU RAPPORTEUR SPECIAL SUR LA SITUATION DES DROITS DE
L'HOMME
EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
E/CN.4/2000/42

M. ROBERTO GARRETON

Geneve, le 29 Mars 2000



Monsieur le President,
Distingues Delegues,
Mesdames et Messieurs,

J'ai l'honneur de soumettre mon sixieme rapport sur la situation des droits
de l'homme en Republique democratique du Congo (ex-Zaire), conformement a'
la resolution 1999/56 de la Commission des droits de l'homme qui examine
depuis 1994 la situation prevalant dans ce pays.



Activites entreprises dans le cadre du mandat

En decidant de repondre favorablement a' mes demandes de visite (mois de
fevrier et d'aout/septembre), le Gouvernement a mis fin en 1999 a'
l'interdiction qu'il m'avait faite durant deux ans de me rendre en
Republique democratique du Congo.
Au cours de ces deux missions, je me suis entretenu avec les plus hautes
autorites de l'Etat, notamment avec le President Kabila.
J'ai egalement rencontre' les autorites du Rassemblement congolais pour la
democratie (RCD), mouvement qui controle avec les armees du Rwanda, de
l'Ouganda et du Burundi, pres de 60% du territoire congolais.

Dans le cadre de l'exercice de mon mandat, j'ai en outre conduit des
missions a' Geneve, Bruxelles et Rome.
Au mois de janvier dernier, je me suis rendu a' New York a' l'occasion de
la tenue de la session speciale du Conseil de securite' sur la Republique
democratique du Congo.
L'objet de cette mission etait de poursuivre les contacts etablis avec les
differents departements des Nations Unies mais aussi et surtout, de
contribuer a' ce que l'information relative aux droits de l'homme, comme le
stipule la recommandation 10 du rapport de la Commission independante
d'enquete sur les actions de l'ONU lors du genocide au Rwanda en 1994,
presidee par Monsieur Carlson, fasse "partie prenante des elements sur
lesquels le Conseil de securite' se fonde pour decider des operations de
maintien de la paix".

Je tiens par ailleurs a' indiquer que le Gouvernement avait souhaite' que
je me rende en Republique democratique du Congo avant la tenue de la
presente session.
L'invitation formelle m'ayant ete' envoyee que le 6 mars 2000, je n'ai pas
ete' en mesure, en raison du peu de temps imparti, d'effectuer cette visite.

Le Rassemblement congolais pour la democratie, par l'intermediaire du Chef
du Departement de la Justice et de la resolution des conflits, m'a transmis
ses observations sur la situation des droits de l'homme prevalant dans les
territoires sous son controle.
Je remercie le Rassemblement congolais pour la democratie pour cette
contribution.
Cependant, il me semble qu'il aurait ete' preferable que celle-ci contienne
davantage d'elements factuels.



Le conflit arme' et sa qualification

Distingues Delegues,

Depuis le 2 aout 1998, la Republique democratique du Congo est le theatre
d'une guerre, qui a ete' declenchee par le Rassemblement congolais pour la
democratie - scinde' par la suite en deux factions (le Rassemblement
congolais pour la democratie/Goma et le Rassemblement congolais pour la
democratie/Mouvement de liberation) - qui est soutenu militairement par les
armees du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi, "pays non invites", pour
reprendre la terminologie du Conseil de securite'.
Un autre mouvement rebelle, le Mouvement de liberation du Congo (MLC), est
egalement engage' dans la lutte contre les autorites de Kinshasa, qui ont
recu l'assistance des armees de cinq pays (Zimbabwe, Tchad, Soudan, Angola
et Namibie) en invoquant l'article 51 de la Charte des Nations Unies.
La presence de neuf armees regulieres et de nombreux groupes armes, et en
particulier les anciens miliciens Interahamwe ainsi que les Mai Mai, a
cree' et continue de creer un climat de violence et d'extreme insecurite'.

Dans mon dernier rapport, j'avais qualifie' le conflit arme' en Republique
democratique du Congo de conflit interne avec la participation de forces
etrangeres.
Les affrontements directs entre les armees rwandaise et ougandaise sur le
territoire congolais au mois d'aout 1999 ou plus recemment ceux entre les
ethnies Lendu et Hema dans la region de l'Ituri (Province Orientale)
controlee par l'armee ougandaise, au cours desquelles pres de 5000
personnes auraient ete' tuees, m'ont conduit a' repenser la qualification
de ce conflit.
La Republique democratique du Congo est selon moi confronte' non plus a' un
seul conflit mais a' plusieurs, certains ayant des dimensions internes,
d'autres un caractere international.

Les consequences humanitaires mais aussi ecologiques occasionnees par ces
conflits, bien que difficilement chiffrables, sont sans precedent.
A titre d'illustration, pres de 1,1 million de personnes seraient
deplacees;  quelque 280,000 autres auraient ete' contraintes de prendre le
chemin de l'exil et une grande partie de la population vit dans une
situation d'insecurite' alimentaire.



Violations du droit international humanitaire

Excellences,

De nombreuses atteintes au droit international humanitaire ont ete'
commises par toutes les parties.

Du cote' des forces loyalistes, les actes les plus graves ont ete' les
bombardements de plusieurs localites (Kisangani, Goma, Uvira, Bunga,
Gemena, Wenga et Basankusu) et les represailles contre les populations
civiles de Bunga et de Gemena.

Le Rassemblement congolais pour la democratie et ses allies n'ont quant a'
eux, pas hesite' a' massacrer des civils sans defense, dans plusieurs
localites (Chipaho, Lemera, Makobola, Walungu, Kamitunga, Mikondero,
Burhinyi, Kigulube, Buyankiri, Kasaia, Kahunwe, Kashambi, Chifunze) en
represailles a' des attaques conduites contre leurs positions par les
Interahamwe et les Mai Mai.

L'un des incidents qui a suscite' la plus vive emotion est certainement
celui de Mwenga.
Selon les informations qui m'ont ete' communiquees, l'incident a eu lieu.
Cependant, les circonstances ayant conduit aux deces des victimes
(enterrees vivantes ou brulees), leur nombre ainsi que la date des faits
varient considerablement selon les sources  (Gouvernement, ONG,
Rassemblement congolais pour la democratie).
Toutes les parties (le Gouvernement et le Rassemblement congolais pour la
democratie) ont cependant souhaite' que le Rapporteur special puisse
conduire une enquete sur cet incident.



Violations des droits de l'homme

De nombreuses violations des droits de l'homme ont ete' portees a' ma
connaissance sur toute l'etendue du territoire congolais.

Parmi les violations les plus graves commises dans les territoires sous
controle du Gouvernement figurent certainement la poursuite de
l'application de la peine de mort, que le President Kabila, bien qu'il se
dise abolitionniste, justifie par la necessite' de garantir la securite' de
la population.
En depit de l'annonce solennelle faite par le Ministre des droits humains,
le 10 decembre 1999, de decreter un moratoire, 19 personnes ont ete'
executees depuis le debut de l'annee. 83 autres ont ete' condamnees a'
mort, meme si les peines de certaines ont ete' par la suite commuees.

Les autres violations sont:
- l'existence de la Cour d'ordre militaire (COM) dont les statuts
n'autorisent aucun appel;
- les atteintes multiples a' l'exercice du droit a' la liberte'
d'expression  (arrestations de journalistes, rafles dans les imprimeries,
citations a' comparaitre, recours a' la legislation liberticide de l'epoque
du President Mobutu);
- le recours frequent a' la torture;
- les harcelements ou encore la pratique des enlevements et des disparitions.

La  requisition de la chaine de television privee TKM, l'arrestation et la
detention de plusieurs journalistes ou encore l'interdiction faite a' un
opposant politique de tenir une conference de presse, faits enregistres au
cours de ce mois, temoignent des entraves persistantes au libre exercice du
droit a' la liberte' d'expression.

Au mois de fevrier dernier, un decret-loi portant amnistie generale  a ete'
promulgue'.
Cependant l'amnistie est conditionnee au respect par les beneficiaires
potentiels de l'autorite' institutionnelle etablie par le President.
En vertu de cette amnistie, 79 personnes detenues la plupart pour des
motifs politiques ont ete' liberees dont le Commandant Masasu Nindaga,
ancien conseiller special du Chef de l'Etat en matiere de securite', les 10
et 22 mars 2000.

Il convient cependant de souligner les efforts louables du Ministere des
droits humains qui, outre la publication du troisieme volume du Livre
Blanc, a contribue' a' trouver une solution a' la situation des "personnes
a' risques" et a organise' un Forum panafricain sur la demobilisation des
enfants soldats et deux seminaires, en cooperation avec le Bureau sur le
terrain du Haut Commissariat aux droits de l'homme: l'un sur
l'administration de la justice et l'autre consacre' a' l'elaboration d'un
plan national pour la promotion et la protection des droits de l'homme.

Dans les territoires controles par le Rassemblement congolais pour la
democratie regne un veritable climat de terreur, d'humiliation et un
sentiment de rejet par la population des autorites en place.
Les atteintes au droit a' la vie sont nombreuses et les libertes publiques
systematiquement bafouees.
Il n'y a pas d'organe independant d'information et les rares qui existaient
ont ete' interdits.
Un dirigeant politique connu, Monsieur  Lumbu Lumbu, est mort des suites
des mauvais traitements infliges par les soldats du Rassemblement congolais
pour la democratie/Mouvement de liberation.
Toute dissidence ou opposition est presentee comme une "tentative de genocide".
Une victime de ces accusations est l'Archeveque de Bukavu, Monseigneur
Emmanuel Kataliko, qui depuis fevrier n'a pas ete' autorise' a' regagner
son diocese, apres etre revenu d'un sejour a' Kinshasa ou' il avait
participe' a' la conference episcopale du Congo.
Les autorites du Rassemblement congolais pour la democratie lui reprochent
d'avoir soutenu le mouvement de desobeissance civile et d'avoir incite' la
population a' la haine ethnique dans son message de Noel de 1999.

Le seul element positif est que la peine de mort, bien que prevue par la
loi, n'ait jamais ete' appliquee.

Sur toute l'etendue de la Republique democratique du Congo, la repression
demeure implacable contre les membres des ONGs des droits de l'homme et la
societe' civile qui sont consideres tant par le Gouvernement que par le
Rassemblement congolais pour la democratie comme etant des activistes
politiques.
Ces harcelements constituent une violation flagrante des dispositions
contenues dans la resolution 16 adoptee par la Commission des droits de
l'homme, en 1999.



Enquetes sur les violations des droits de l'homme et du droit international
humanitaire

Monsieur le President,

Comme vous le savez, la Commission des droits de l'homme, m'avait mandate'
en 1999 pour conduire, avec deux autres collegues (le Rapporteur special
sur le executions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et un membre
du Groupe de travail sur les disparitions forcees ou involontaires), une
mission conjointe d'enquete sur les allegations de massacres et autres
violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire
commises entre 1996 et 1997.
Cette enquete n'a pas pu etre conduite etant donne' la precarite' de la
situation securitaire (Cf. Note du Secretariat E/CN.4/2000/43).

Un pas decisif a' ete', selon moi, franchi au cours de l'annee ecoulee,
puisque desormais non seulement toutes les parties au conflit reconnaissent
que des violations massives des droits de l'homme et du droit international
humanitaire ont ete' perpetrees et continuent de l'etre, sur toute
l'etendue de la Republique democratique du Congo, mais demandent aussi que
des enquetes soient diligentees.

En effet, le Gouvernement de la Republique democratique du Congo a demande'
au Secretaire General de l'Organisation des Nations Unies, au Haut
Commissariat aux droits de l'homme et au Rapporteur special de conduire une
enquete sur les incidents recents survenus a' Mwenga et dans le territoire
de l'Ituri, entre les ethnies Hema et Lendu.
Le Rassemblement congolais pour la democratie a egalement exprime' le
souhait qu'une equipe independante enquete sur les incidents commis tant
dans les territoires sous son controle que dans ceux administres par le
Gouvernement.

Le fait que le Conseil de securite', dans sa resolution 1291 du 24 fevrier
2000 (dispositif 14), ait condamne' tous les massacres perpetres en
Republique democratique du Congo et alentour et "demande' instamment qu'une
enquete internationale y soit consacree en vue de traduire les responsables
en justice", peut etre considere' comme la reponse de la communaute'
internationale a' la necessite' de mettre un terme au cycle de l'impunite'.
Les modalites pratiques de cette enquete, comme la periode sur laquelle
elle devra porter ainsi que la designation de l'instance qui sera en charge
de la mener a' bien, devraient etre precisees dans les meilleurs delais.
Dans ce cadre, je serai dispose', si une telle demande m'etait formulee, a'
fournir toute mon assistance et soutien tant au niveau de la
conceptualisation que de la conduite de cette enquete.



Droit a' la democratie

A l'ouest, les pouvoirs absolus que s'etaient attribues de maniere
unilaterale le President Kabila, apres la chute du Regime du President
Mobutu, demeurent intacts.
Comme je l'ai repete' a' plusieurs reprises, il existe un droit qui est
celui de ne pas vivre sous la dictature mais de vivre en democratie.
Ce droit est fondamental et doit faire l'objet de la plus grande attention.

En depit du cadre defini dans les Accords de paix de Lusaka pour le retour
a' la democratie, a' travers la mise en place d'un "Dialogue national"
auquel doivent participer, outre les parties au conflit, les forces vives
de la Nation, sous l'egide du Facilitateur, Sir Ketumile Masire, le
Gouvernement continue jusqu'a' present a' se referer au "Debat national"
qu'il a lui meme lance' et qui vise a' debattre uniquement des themes
proposes par lui.

Le maintien du decret-loi sur les partis politiques qui a conduit a' la
dissolution de tous ceux qui existaient, ainsi que les persecutions dont
font l'objet les opposants constituent de tres serieux obstacles a' la mise
en place d'un regime democratique.

En outre, la decision du President Kabila d'etablir une assemblee
constituante et legislative, sous la direction du Ministre de l'Interieur,
ainsi qu'un Comite' preparatoire derogent egalement aux dispositions de
Lusaka.
Il s'agit par ailleurs du quatrieme organe constituant etabli par le
President Kabila depuis son accession au pouvoir en 1997.
Comme les precedents, il n'a nullement pris en compte les aspirations et
les souhaits du peuple congolais.

Le Rassemblement congolais pour la democratie ne respecte pas davantage le
droit a' la democratie, etant donne' que les partis politiques ne sont pas
autorises et qu'aucune expression dissidente n'est toleree en particulier
a' l'encontre de ceux que la population qualifie de "forces d'agression et
d'occupation etrangeres".
Seul le Rassemblement congolais pour la democratie, un veritable
"Parti-Etat", peut s'exprimer.
La population a subi de nombreuses humiliations comme la decision prise par
le Rassemblement congolais pour la democratie de changer le drapeau
national ou de jumeler la capitale du Rwanda avec la province du Sud Kivu.
La non adhesion, voire le rejet par la population du Rassemblement
congolais pour la democratie ont conduit a' des mouvements de "villes
mortes" qui ont ete' tres suivis (Bukavu, Kisangani, Goma et Kindu), mais
egalement tres durement reprimes.



De l'application des Accords de paix de Lusaka

Distingues Delegues,

Aucune des dispositions militaires ou politiques contenues dans les Accords
de paix de Lusaka signes aux mois de juillet et d'aout 1999, n'a ete'
respectee.
Ceci a conduit les parties signataires a' reviser le calendrier et a' en
adopter un nouveau, le 23 fevrier dernier.

Le sentiment le plus repandu en Republique democratique du Congo, tant dans
les zones sous controle du Gouvernement que du Rassemblement congolais pour
la democratie, est que la communaute' internationale n'a rien fait, ou tres
peu, pour mettre un terme a' ce conflit.
Les questions qui reviennent le plus souvent sont les suivantes:
- Pourquoi la communaute' internationale parle de "pays non invites"et non
pas de "pays agresseurs"?
- Pourquoi la communaute' internationale s'interesse davantage au sort du
Kosovo qu'a' celui du Congo?

Il me semble cependant que ce sentiment, voire cette critique, est injuste
et ne tient pas compte des efforts louables et perseverants de
l'Organisation des Nations Unies, de l'Organisation de l'unite' africaine
et de certains pays africains notamment la Zambie, la Republique
sud-africaine et la Lybie, pour mettre un terme au conflit, mais surtout ne
designe pas les veritables responsables de la non mise en oeuvre des
Accords de Lusaka: les parties signataires.

Les seules a' avoir respecter les Accords de Lusaka sont l'Organisation des
Nations Unies et l'Organisation de l'unite' africaine.
L'Organisation de l'unite' africaine a  designe'  entre autres le
Facilitateur du "Dialogue national", Sir Ketumile Masire, l'ancien
President du Bostwana.

La nomination par le Secretaire General de l'Organisation des Nations Unies
de son Representant Special en Republique democratique du Congo, Son
Excellence Monsieur  Kamel Morjane et l'autorisation par le Conseil de
securite', suite au vote de la resolution 1291, le 24 fevrier 2000, de
renforcer la Mission des Nations Unies au Congo (MONUC) qui pourra compter
jusqu'a' 5537 militaires y compris 500 observateurs, en sont certainement
les meilleures preuves.

En depit des efforts majeurs de l'Organisation des Nations Unies, les
combats (prise la ville d'Idumbe, le lendemain du jour ou', selon le
nouveau calendrier, la cessation effective des hostilites devait
intervenir) ainsi que les declarations bellicistes se poursuivent.
Le Facilitateur n'a toujours pas ete' autorise' par le Gouvernement a' se
rendre dans les zones sous controle du Rassemblement congolais pour la
democratie et du Mouvement de liberation du Congo.
Le deploiement des militaires de la Mission des Nations Unies au Congo
continue de faire l'objet de restrictions a' la liberte' de mouvement,
imposees par les autorites de Kinshasa.

Les efforts de la communaute' internationale en Republique democratique du
Congo sont reels.
Cependant ils ne pourront conduire a' une effective cessation des
hostilites, a' l'avenement de la democratie et au respect des droits de
l'homme, sans une prise en charge pleine et entiere par les Congolais et en
particulier par leurs dirigeants de leurs responsabilites.


Recommandations

Monsieur le President,

Je conclurai cette presentation en insistant sur certaines des
recommandations contenues dans mon rapport, au premier rang desquelles
figure la stricte application, et ce sans delai, par toutes les parties des
Accords de Lusaka et de son nouveau calendrier, etant donne' qu'ils
constituent le seul plan viable pouvant restaurer la paix.

Le Gouvernement de la Republique democratique du Congo devrait, entre autres:
- imposer un moratoire immediat sur les executions capitales prononcees par
la Cour d'ordre militaire;
- ratifier le Deuxieme protocole relatif a' l'abolition de la peine de mort
et autoriser le fonctionnement des partis politiques et des ONG des droits
de l'homme, qui se sont constitues conformement a' la loi en vigueur au
moment de leur creation.

Le Rassemblement congolais pour la democratie  et ses allies etrangers
devraient quant a' eux:
- permettre l'exercice des droits a' la liberte' d'expression, d'opinion et
de reunion;
- autoriser sans delai le retour de l'Archeveque de Bukavu dans son diocese;
- initier un dialogue franc et ouvert avec les membres de la societe'
civile; donner des instructions a' leurs troupes afin qu'elles epargnent
les populations civiles lors des operations militaires;
- et s'abstenir de toute initiative ou mesure qui pourrait etre percue par
le peuple congolais comme des signes de partition, voire de scission du
pays.

La restauration de la paix et l'avenement d'un Etat de droit, respectueux
de tous ses citoyens, en Republique democratique du Congo seront longs et
perilleux.
En outre, la securite' a' laquelle aspirent le peuple congolais et les
populations de la region des Grands Lacs ne pourra etre viable que si elle
s'inscrit dans une dimension regionale.

Pour ce faire, il conviendrait que la communaute' internationale impose un
embargo sur les ventes d'armes et fournisse un appui indefectible, tant
politique que financier, a' la Mission des Nations Unies au Congo.

La convocation d'une conference internationale sur la paix, la securite' et
le developpement dans la region des Grands Lacs, sous l'egide de
l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de l'unite'
africaine, pourrait fournir un cadre approprie' pour qu'une veritable
discussion soit initiee entre les differents pays de cette region, afin de
promouvoir durablement le respect des droits de l'homme et mettre fin au
cycle de l'impunite', qui a trop longtemps regne' dans cette partie du
monde.

Je vous remercie, Monsieur le President.




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