Les propositions des societes civiles

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source: Le phare
du 12 fevrier 2001, n. 1519
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Les propositions des societes civiles

La Societe' civile de la Republique Democratique du Congo a tenu le lundi 5
fevrier 2001 une seance de travail consacree a' l'examen de la requete du
Chef de l'Etat relative au Dialogue intercongolais et a la gestion du pays.

Les membres presents a' cette seance ont salue' cette courageuse initiative
de collaboration entre le President de la Republique et la Societe' civile
de la Rcd et souhaite qu'elle inaugure une tradition nouvelle dans le style
de gouvernement de la Republique.

L'examen des preoccupations transmises aux principaux animateurs de la
Societe civile par Maitre Jean Mbuyu, Premier Directeur Adjoint du Cabinet
du Chef de l'Etat et Mme Marie-Ange Lukiana, vice Ministre du Travail et de
la Prevoyance sociale, a' savoir "Comment reussir la tenue du dialogue
national et gerer entre temps la nation?"

Les propositions concretes qui ont pu se degager de cette reunion sont les
suivantes:
- S'impliquer davantage pour la tenue du dialogue national endeans trois
mois a' dater de ce jour;
- Modifier et completer le Decret-loi n. 194 du 29 janvier 1999 relatifs
aux partis et groupements politiques ainsi que le Decret-loi n. 195 du 29
janvier 1999 portant reglementation des associations sans but lucratif et
des etablissements d'utilite' publique en ce qu'ils meconnaissent le droti
de l'existence des partis politiques et autres associations pre-existantes
et portent atteinte a' la liberte' meme d'association;
- Former immediatement un gouvernement interimaire ayant a' sa tete un
coordonnateur competent et experimente';
- Constituer une commission d'enquete independante sur l'assassinat du
President Laurent Desire Kabila, avec la participation de la Societe'
Civile;
- Nommer de nouveaux responsables competents au sein des services de securites;
- Dissoudre sans delai l'Assemblee constituante et legislative - parlement
de transition;
- Declarer la levee de la mesure interdisant les activites des partis
politiques;
- Modifier le Decret-loi constitutionnel n. 003 en ce qui concerne
l'organisation du pouvoir, en affirmant notamment le principe de separation
des pouvoirs;
- Lever les mesures de suspensions frappant certaines associations,
notamment ASADHO et Cause commune;
- Payer regulierement et relever les salaires ds fonctionnaires et agents
de l'Etat et fixer un SMIG pour les travailleurs regis par le code de
travail;
- Faciliter la mise sur pied d'une commission preparatoire quadripartite du
Dialogue national;
- Appliquer un liberalisme economique controle', en tenant compte des
preoccupations a' caractere social, en encourageant les entreprises
nationales et en encadrant les activites informelles;
- Supprimer les structures telles que les CPP, FAP, les BNPS, "solidarite'
entre nous", et couper le financement du tresor public aux structures
telles que le REFECO et "initiative Kabila";
- doter la Cour des comptes des moyens competents pour fonctionner;
- liberaliser les medias publics, en les rendant accessibles a' toutes les
opinions;
- Banir le clanisme, le tribalisme, le regionalisme et le clientelisme dans
les nominations des responsables etatiques, ainsi que le culte de
personnalite';
- Redorer le blason de la diplomatie en utilisant les competences des
diplomates et agents de carriere et en les dotant de moyens consequents de
fonctionnement;
- Instituer un cadre permanent de concertation entre le Gouvernement et la
Societe' civile de la RDC,
- Renvoyer la question de la confiscation de certaines chaines privees de
radiodiffusion et de television aux organes judiciaires competentes;
- Promulger le plan d'action National de protection et de promotion des
droits de l'Homme;
- Supprimer la Cour d'ordre militaire et rehabiliter l'ordre judiciaire
militaire traditionnel;
- Liberer les detenus politiques et d'opinions et arreter le harcelement et
les poursuites arbitraires contre les animateurs de la Societe civile;

II.
Conditions de reussite du dialogue National
- Accepter la necessite' de la tenue du dialogue national dans le cadre de
l'accord de Lusaka;
- Profiter de la rencontre des parties signataires de l'accord de Lusaka,
convoqueee par les divergences dans l'entendement de l'article III
paragraphe 26, notamment la question de co-facilitateur;
- Soutenir l'organisation du dialogue national a' Libreville;
- S'assurer des garanties pour l'immunite' des participants durant et apres
le dialogue national;
- Respecter le droit de chaque composante de designer ses propres delegues,
qui seront convoques par le facilitateurs.

Fait a' Kinshasa, le 6 fevrier 2001




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