Reseau National des ONG des Droits de l'Homme en RDC: DECLARATION

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diffusion: etendue/wide

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source:
RESEAU NATIONAL DES ONG DES DROITS DE L'HOMME DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
DU CONGO
"RENADHOC"
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DECLARATION CONSECUTIVE A L'ASSASSINAT DU CHEF DE L'ETAT CONGOLAIS,
MONSIEUR LAURENT-DESIRE' KABILA

Le Reseau National des ONG des droits de l'homme de la Republique
Democratique du Congo, "RENADHOC" a appris la nouvelle de l'assassinat du
Chef de l'Etat Congolais, Monsieur Laurent-Desire' KABILA, en date du 16
janvier 2001 au Palais de Marbre a' Kinshasa-Ngaliema, et condamne cette
atteinte grave au droit a' la vie tel que reconnu a' toute personne par la
Declaration universelle des droits de l'homme et plusieurs autres
instruments juridiques internationaux.

Le RENADHOC presente ses plus profondes condoleances a' l'ensemble du
peuple congolais, au Gouvernement ainsi qu'a' la famille de l'illustre
disparu.

Le RENADHOC est vivement inquiet de la procedure usee et de la decision
prise par les autorites congolaises de confier, en dehors de toute norme
legale et des usages generalement admis dans les nations civilisees, ainsi
qu'au mepris de la volonte' et des aspirations profondes des Congolais, le
pouvoir au general-major Joseph KABILA, fils du feu president de la
Republique, Laurent-Desire' KABILA.

Le RENADHOC attire l'attention des gouvernants en place que la Republique
Democratique du Congo n'est pas une monarchie et qu'elle est regie par des
regles edictees par ces memes gouvernants qu'ils ont du mal a' respecter.

Il y a lieu de rappeler notamment que l'article 14 du decret
constitutionnel N. 003 du 27 Mai 1997 tel que revu et modifie' a' ce jour
dispose que "pour autant qu'elles ne soient pas contraires au present
decret-loi, les dispositions constitutionnelles, legales et reglementaires
anterieures restent d'application jusqu'a' leur abrogation".

Considerant qu'aux termes des articles 53 et 54 de l'Acte Constitutionnel
de la transition, les fonctions du President de la Republique prennent fin
notamment par deces; que la vacance est constatee par la Cour Supreme de
Justice, saisie par le parlement de transition d'une part et que dans cette
circonstance, les fonctions du President de la Republique sont exercees par
le president du parlement de transition d'autre part.

Qu'il en decoule que les dispositions constitutionnelles supra invoquees
devraient s'appliquer, mutatis mutandis, aux institutions actuelles.

Le RENADHOC note, par ailleurs, que cette nouvelle situation creee par le
gouvernement est de nature a' aggraver la crise multiforme que traverse le
pays en raison, notamment, de la guerre d'agression
rwando-burundo-ougandaise, la persistance des violations des droits de
l'homme ainsi que du muselage de l'expression democratique.

Le RENADHOC constate, en outre, que l'insecurite' dont a toujours ete'
victime la population a fini par gagner le sommet de l'Etat; que l'annonce
tardive et tronquee par le Gouvernement de l'assassinat du Chef de l'Etat
(violant, du reste, le droit de la population a' l'information exacte et
posant le probleme d'ethique et de moralite' dans le chef des gouvernants
qui n'ont pas hesite' a' mentir) a laisse libre cours aux speculations de
tout genre par rapport aux informations diffusees par les medias etrangers.


DE CE QUI PRECEDE, le RENADHOC:

- Condamne l'attentat perpetre' contre le chef de l'Etat, Laurent- Desire'
KABILA
- Exige qu'une enquete independante et impartiale soit faite en vue
d'etablir les responsabilites a' tous les niveaux et de sanctionner les
personnes mises en cause
- Demande aux elements des Forces Armees Congolaises "FAC", ceux de la
Police Nationale Congolaise ainsi qu'aux services de securite', de
continuer a' remplir fidelement leur mission de garantir l'integrite'
territoriale de la RDC, d'assurer l'ordre public et de securiser les
personnes et les biens
- Invite le Gouvernement a' mettre fin aux incessantes violations des
droits de l'homme et a' amorcer sans delai ni atermoiements l'ouverture
politique
- Recommande au Gouvernement de prendre rapidement des dispositions
pratiques en vue d'accelerer le processus du Dialogue inter-congolais afin
de mettre sur pied le nouvel ordre institutionnel
- Exhorte enfin le Peuple Congolais au calme, a' la responsabilite' et a'
la vigilance.

Fait a' Kinshasa, le 21 janvier 2001




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