I: urgente azione in Sudan!

["Anna Draghetti" <draghettan at libero.it>]

Subject: urgente azione in Sudan!

DA LUISA MORGANTINI:
il 17 maggio, una giovane ragazza di 14 anni, incinta di nove mesi, non
sposata, ? stata condannata a ricevere 100 frustate da un tribunale della
cittˆ di Nyala, Darfur meridionale, nel Sudan occidentale. Secondo il
diritto Sudanese, infatti, una persona pu˜ essere ritenuta colpevole di
adulterio in base alla testimonianza di quattro persone o nel caso in cui
questa riconosca i fatti o, ancora, nel caso sia una donna, quando ? in
cinta senza essere sposata. La ragazza ha un avvocato e ha potuto ricorrere
in appello. In generale, la corte d'appello esamina il caso nel mese
seguente la condanna.
Dobbiamo protestare affinch? quest'adolescente, il cui nome non ? stato
reso noto per ragioni legali, non subisca la flagellazione, crudele,
inumana e degradante.
Vi inoltro il messaggio di Amnesty International, in francese, da cui
potrete ricavare maggiori informazioni e, qui di seguito, un modello di
lettera di protesta, in inglese e in francese con gli indirizzi a cui
inviarla.


====================
Indirizzi:

Ministre de la Justice et procureur gŽnŽral : Mr Ali Mohamed Osman Yassin -
Minister of Justice and Attorney General - Ministry of Justice - Khartoum,
Soudan - Fax : +249 11 799031

Ministre des Affaires Žtrang?res : Mr Mustafa Osman Ismail - Minister of
Foreign Affairs - Ministry of Foreign Affairs - PO Box 873, Khartoum,
Soudan - Fax : +249 11 779383

Ministre de l'IntŽrieur : Major General Abdul Rahim Muhammed Hussein,
Minister of Internal Affairs - Ministry of Interior, PO Box 281, Khartoum,
Soudan - Fax : +249 11 774339 / 776554 / 773046 / 770186 / 777900

In copia:

Conseil consultatif sur les droits humains : Dr Yasir Sid Ahmed, Advisory
Council for Human Rights, PO Box 302, Khartoum, Soudan - Fax : +249 11
779173 / 770883

Ministre de la Justice et Procureur GŽnŽral
Mr Ali Mohamed Osman Yassin
Minister of Justice and Attorney General
Ministry of Justice
Khartoum, Soudan
Fax : +249 11 799031
===================
Modelli di lettera:

Monsieur le Ministre,

InformŽ-es par Amnesty International, organisation internationale de
dŽfense des droits humains, nous nous adressons ˆ vous pour vous exprimer
nos vives prŽoccupations concernant la condamnation d'une jeune fille de 14
ans ˆ une peine de 100 coups de fouet pour adult?re, condamnation prononcŽe
le 17 mai par un tribunal de la ville de Nyala, dans le Darfour mŽridional.
Comme Amnesty, nous considŽrons ce ch‰timent cruel, inhumain et dŽgradant.
Il est, de plus, contraire ˆ certains traitŽs internationaux relatifs aux
droits humains auxquels le Soudan est partie, tels que le Pacte
international sur les droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention
relative aux droits de l'enfant, qui dispose : " les ƒtats parties veillent
ˆ ce que nul enfant ne soit soumis ˆ la torture ni ˆ des peines ou
traitements cruels, inhumains ou dŽgradants "
Nous vous exhortons donc ˆ commuer immŽdiatement la peine de flagellation
sous le coup de laquelle se trouve cette jeune fille de quatorze ans
enceinte de 9 mois ;
Nous vous demandons Žgalement avec insistance de modifier la lŽgislation
soudanaise de fa?on ˆ la mettre en conformitŽ avec les instruments
internationaux auxquels le Soudan est partie.

Dear Minister,
We were informed by Amnesty International, a human rights worlwide
organisation , about the case of a fourteen year old unmarried girl, who is
nine months pregnant. She was sentenced on 17th May by a court in the town
of Nyala, South Darfur, western Sudan to receive 100 lashes.
We ask you to immediately commute the sentence. In our view such a sentence
against a fourteen year old pregnant girl constitutes torture and cruel,
inhuman and degrading punishment which contravenes international human
rights treaties to which Sudan is a party including the International
Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR) and the UN Convention on the
Rights of the Child (CRC) which states that "No child shall be subjected to
torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.";
We call on your government to amend Sudanese law to bring it into line with
international standards which Sudan accepted.


Received: from mailbrugt0.europarl.eu.int
	(mailbrugt0.ep.ec [136.173.166.83])
	by MAILBRUGT1.europarl.eu.int; Tue, 27 May 2003 19:16:26 +0200
Received: from mailbrugt0.europarl.eu.int (localhost [127.0.0.1])
	by mailbrugt0.europarl.eu.int (Pro-8.9.3/8.9.3) with ESMTP id TAA29259
	for <lmorgantini at europarl.eu.int>; Tue, 27 May 2003 19:30:37 +0200
(MET DST)
Received: from inside.amnestyinternational.be (adsl-153-199.wanadoo.be
[213.177.153.199])
	by mailbrugt0.europarl.eu.int (Pro-8.9.3/8.9.3) with SMTP id TAA29252
	for <lmorgantini at europarl.eu.int>; Tue, 27 May 2003 19:30:36 +0200
(MET DST)
Received: from inside.amnestyinternational.be (localhost [127.0.0.1])
	by inside.amnestyinternational.be (8.12.7/8.12.2) with ESMTP id
h4RHISr9002938
	for <lmorgantini at europarl.eu.int>; Tue, 27 May 2003 19:18:28 +0200
(CEST)
Received: (from www@localhost)
	by inside.amnestyinternational.be (8.12.7/8.12.2/Submit) id
h4RHISg6002937;
	Tue, 27 May 2003 19:18:28 +0200 (CEST)
Date: Tue, 27 May 2003 19:18:28 +0200 (CEST)
Message-Id: <200305271718.h4RHISg6002937 at inside.amnestyinternational.be>
From: Amnesty Femmes <fguillitte at swing.be>
To: lmorgantini at europarl.eu.int
Reply-To: Amnesty Femmes <fguillitte at swing.be>
Errors-To: philippe.hensmans at euronet.be
Organization: Amnesty Femmes
MIME-Version: 1.0
List: AIfemmes
List-Archive:
http://inside.amnestyinternational.be/cgi-bin/mojo/mojo.cgi?f=archive&l=AIfemmes
List-ID: 20030527190041
List-Owner: <fguillitte at swing.be>
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Subject: Amnesty Femmes Message: Action urgente Soudan
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inside.amnestyinternational.be id h4RHISr9002938

SOUDAN: une adolescente de 14 ans reconnue coupable d'adultère, condamnée à
recevoir 100 coups de fouet

AFR 54/035/2003- AU 145/03

Le 17 mai, une jeune fille de quatorze ans, enceinte de neuf mois alors
qu'elle n'est pas mariée, a été condamnée à recevoir 100 coups de fouet par
un tribunal de la ville de Nyala, dans le Darfour méridional, dans l'Ouest
du Soudan. Si cette décision est confirmée en appel, cette adolescente
risque de se voir immédiatement appliquer cette peine de flagellation,
châtiment qu'Amnesty International estime cruel, inhumain et dégradant.
Cette adolescente a été arrêtée dans le quartier Al Wihda, à Nyala, par des
membres de la police publique, chargée de faire respecter les " bonnes
mœurs " dans la partie du Soudan sous le contrôle du gouvernement. Le
tribunal pénal provincial de Nyala l'a reconnue coupable d'adultère en se
fondant sur le fait qu'elle n'était pas mariée et qu'elle était enceinte de
neuf mois. En effet, aux termes du Code pénal soudanais, une personne peut
être déclarée coupable d'adultère sur la base du témoignage de quatre
personnes, si elle reconnaît les faits, o
u encore, si c'est une femme, si elle est enceinte sans être mariée. Un
homme d'affaires de vingt-cinq ans, mis en cause dans le cadre de cette
affaire, a été acquitté, faute de preuves. La jeune fille a pu recourir aux
services d'un avocat et a interjeté appel en mettant en avant le fait
qu'elle est enceinte et n'est pas physiquement apte à supporter un tel
châtiment. Son avocat a également fait valoir que le tribunal n'avait pas
pris en compte l'âge de sa cliente. En général, les cours d'appel examinent
ce type de dossier dans le mois qui suit la condamnation. Pour des raisons
juridiques, son nom ne peut être révélé.

INFORMATIONS GÉNÉRALES :

La flagellation et l'amputation sont au nombre des peines prévues par le
Code pénal soudanais, qui se fonde en partie sur la charia (loi islamique).
Amnesty International ne prend aucunement position vis-à-vis de la charia,
ni d'une quelconque autre forme de droit religieux. Toutefois, elle estime
que ces peines sont des châtiments cruels, inhumains et dégradants,
incompatibles avec les obligations qui incombent au Soudan en vertu du
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). En
outre, l'application de la flagellation à un mineur constitue une violation
de la Convention relative aux droits de l'enfant, à laquelle le Soudan est
partie, et dont l'article 37-a dispose : " les États parties veillent à ce
que nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants ". En octobre 2002, dans ses observations
finales sur le rapport soumis par le gouvernement soudanais, le Comité des
droits de l'enfant a recommandé
 au Soudan de " mettre un terme à l'application de châtiments corporels,
notamment la flagellation, l'amputation et les autres formes de peines ou
traitements cruels, inhumains et dégradants, à des personnes pouvant avoir
commis des infractions alors qu'elles étaient âgées de moins de dix-huit
ans " [traduction non officielle]. Les articles du Code pénal soudanais
érigeant l'adultère en infraction pénale sont généralement appliqués,
notamment contre les femmes. Ainsi, en janvier 2002, Abok Alfa Akok a été
reconnue coupable d'adultère par un tribunal pénal de Nyala et condamnée à
être exécutée par lapidation, tandis que l'homme accusé dans le cadre de la
même affaire était mis hors de cause. La cour d'appel a commué cette
sentence, mais a condamné cette femme à recevoir 75 coups de fouet.
L'avocat d'Abok Alfa Akok n'a pas pu faire appel de cette seconde
condamnation, la peine ayant été appliquée sur-le-champ. En novembre 2002,
17 femmes du village de Munawashi, à 80 km au nord de Nyala, ont été
reconnues coupables d'adultère et condamnées à recevoir 100 coups de fouet
chacune. Aucun homme n'a été inculpé dans le cadre de cette affaire, et ces
femmes n'ont pas été autorisées à consulter un avocat. Elles ont été
flagellées juste après avoir été condamnées, sans que leur aptitude à
supporter un tel châtiment ait été étayée par un rapport d'expertise
médicale, ce que prévoit pourtant la législation soudanaise.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite
possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou
dans votre propre langue) :

-  exhortez les autorités à commuer immédiatement la peine de flagellation
sous le coup de laquelle se trouve cette jeune fille enceinte de quatorze
ans ;

-  expliquez qu'à vos yeux, une telle peine constitue une forme de torture
ou de traitement cruel, inhumain et dégradant, et est par conséquent
contraire à certains traités internationaux relatifs aux droits humains
auxquels le Soudan est partie, tels que le Pacte international sur les
droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de
l'enfant, qui dispose : " les États parties veillent à ce que nul enfant ne
soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants " ;

-  exhortez les autorités à modifier la législation soudanaise de façon à
la mettre en conformité avec les instruments internationaux auxquels le
Soudan est partie.

APPELS À :

Ministre de la Justice et procureur général : Mr Ali Mohamed Osman Yassin -
Minister of Justice and Attorney General - Ministry of Justice - Khartoum,
Soudan - Fax : +249 11 799031

Ministre des Affaires étrangères : Mr Mustafa Osman Ismail - Minister of
Foreign Affairs - Ministry of Foreign Affairs - PO Box 873, Khartoum,
Soudan - Fax : +249 11 779383

Ministre de l'Intérieur : Major General Abdul Rahim Muhammed Hussein,
Minister of Internal Affairs - Ministry of Interior, PO Box 281, Khartoum,
Soudan - Fax : +249 11 774339 / 776554 / 773046 / 770186 / 777900

COPIES À :

Conseil consultatif sur les droits humains : Dr Yasir Sid Ahmed, Advisory
Council for Human Rights, PO Box 302, Khartoum, Soudan - Fax : +249 11
779173 / 770883

Ambassade de la République du Soudan Avenue Franklin D. Roosevelt 124, 1050
Bruxelles, fax : 02/648 34 99

Ministre de la Justice et Procureur Général
Mr Ali Mohamed Osman Yassin
Minister of Justice and Attorney General
Ministry of Justice
Khartoum, Soudan
Fax : +249 11 799031

Modèles de lettres:

Monsieur le Ministre,

Informé-es  par Amnesty International, organisation internationale de
défense des droits humains, nous nous adressons à vous pour vous exprimer
nos vives préoccupations concernant la condamnation d’une jeune fille de 14
ans à une peine de 100 coups de fouet pour adultère, condamnation prononcée
le 17 mai par
un tribunal de la ville de Nyala, dans le Darfour méridional.
Comme Amnesty, nous considérons ce châtiment cruel, inhumain et dégradant.
Il est, de plus, contraire à certains traités internationaux relatifs aux
droits humains auxquels le Soudan est partie, tels que le Pacte
international sur les droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention
relative aux droits de l'enfant, qui dispose : “ les États parties veillent
à ce que nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants ”
Nous vous exhortons donc à commuer immédiatement la peine de flagellation
sous le coup de laquelle se trouve cette jeune fille de quatorze
ans enceinte de 9 mois ;
 Nous vous demandons également avec insistance de modifier la législation
soudanaise de façon à la mettre en conformité avec les instruments
internationaux auxquels le Soudan est partie.




Dear Minister,
We were informed by Amnesty International, a human rights worlwide
organisation , about the case of a fourteen year old unmarried girl, who is
nine months pregnant.  She was sentenced on 17th May by a court in the town
of Nyala, South Darfur, western Sudan to receive 100 lashes.
We ask you to immediately commute the sentence.   In our view such a
sentence against a fourteen year old pregnant girl constitutes torture and
cruel, inhuman and degrading punishment which contravenes international
human rights treaties to which Sudan is a party including the International
Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR) and the UN Convention on the
Rights of the Child (CRC) which states that “No child shall be subjected to
torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.”;
We call on your government to amend Sudanese law to bring it into line with
international standards which Sudan accepted.


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