CONGO-BRA - TRANSPARENCE REVENUS

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Bruxelles, 21/02/03

Veuillez trouver ci-joint la déclaration commune "pour une transparence sur 
les revenus du pétrole au service de la justice et de la paix au
Congo (Brazzaville)" rendue publique lors d'une conférence de presse mardi 
12 février au Cape.
Cette déclaration est signée par des associations de la société civile 
congolaise et un certain nombre d'ONG internationales.

Pour toute information complémentaire, s'adresser à:
        MaÿPaolo


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DECLARATION  COMMUNE
POUR UNE TRANSPARENCE SUR LES REVENUS DU PETROLE AU SERVICE DE LA JUSTICE 
ET DE LA PAIX AU CONGO

Le pétrole congolais constitue la première source de revenu et de richesse 
nationale : 95% des recettes d'exportation, qui représentent 60% du PIB et 
75% des recettes fiscales. Le Congo est actuellement le troisième pays 
producteur de pétrole dans le golfe de Guinée. Le pétrole aurait pu être, 
depuis 1969, l'un des principaux moteurs du développement en République du 
Congo. Paradoxalement, le Congo milite aujourd'hui pour être reconnu comme 
" Pays Pauvre Très Endetté (PPTE)" afin de bénéficier de la remise de sa 
dette extérieure .

Les populations congolaises ont très peu bénéficié de cette ressource 
nationale tarissable. La perspective d'une baisse et de l'arrêt de 
l'activité pétrolière est de plus en plus probable dans les dix ans à 
venir. Par ailleurs, la mauvaise utilisation de la manne pétrolière a eu 
pour principale conséquence l'instrumentalisation des ethnies, 
l'accumulation des violences, l'entretien des guerres fratricides (1993 à 
94, 1997, 1998 à 1999, 2002), l'enrichissement des élites gouvernementales 
qui se succèdent au pouvoir, la pollution du littoral et la détérioration 
de l'environnement.
Les gouvernements successifs n'ont pas développé de véritables politiques 
sociales et de développement durable devant permettre la mise en œuvre 
d'une justice sociale. Cet état de fait repose en grande partie sur la 
gestion non transparente des contrats, de la production et des revenus 
pétroliers.
Ce manque de transparence a conduit à établir des clivages au sein de la 
société congolaise. Un petit groupe de nantis, détenteur du pouvoir 
politique et principal bénéficiaire des revenus pétroliers maintient la 
majorité de la population dans une situation de pauvreté sans cesse 
croissante, et pour laquelle les droits à l'alimentation, à la santé, à 
l'éducation et autres droits sociaux ne sont plus que des chimères.

Devant ce constat alarmant, Eglises et société civile s'interrogent 
aujourd'hui sur ce paradoxe " pétrole et pauvreté ". Elles interpellent le 
gouvernement congolais, les compagnies pétrolières présentes au Congo, la 
communauté internationale afin qu'ils entendent l'aspiration de nombreux 
citoyens congolais à un Etat de droit, garant de la justice et de la paix.

C'est pourquoi nous recommandons :

Au gouvernement congolais :

·       De faire voter une loi au Parlement sur la gestion des revenus 
pétroliers du Congo. Elle devra prévoir la budgétisation et la publication 
régulière des revenus pétroliers, les clés de répartition entre l'Etat et 
les régions, et l'interdiction du système des préfinancements pétroliers ;

·       De créer un observatoire national du pétrole au Congo, organe mixte 
associant experts indépendants, pouvoirs publics et société civile dans le 
but de mieux suivre la production et la gestion des revenus pétroliers ;

·       De mettre en œuvre des politiques sociales et soutenir les 
programmes de développement communautaire ;

·       D'exiger la transparence des activités de la Société Nationale des 
Pétroles du Congo (SNPC) ;

·       D'impliquer la société civile dans les négociations en cours avec 
les compagnies pétrolières sur le pétrole gagé ;

·       D'ouvrir un fonds national d'épargne pour les générations futures à 
partir des recettes pétrolières actuelles ;

·       D'établir une législation rigoureuse sur la protection de 
l'environnement ;

·       De résilier la clause de confidentialité dans les contrats passés 
avec les compagnies pétrolières, et s'assurer de l'absence de cette clause 
dans les contrats à venir, afin de mieux informer l'opinion sur la nature 
des dits contrats.


Aux compagnies pétrolières présentes au Congo :

·       De publier ce qu'elles payent à l'Etat congolais ;

·       De publier le montant de la dette privée congolaise ainsi que les 
motifs pour lesquels elle a été contractée ;

·       De publier la nature des contrats les liant avec l'Etat congolais ;

·       De mettre un terme à la pratique des préfinancements pétroliers, 
souvent source de montages financiers opaques ;

·       D'accepter la révision des contrats pétroliers afin que l'Etat et 
le peuple congolais ne soient plus lésés dans les revenus de leur pétrole ;

·       D'accepter la renégociation de la dette privée du Congo avec 
l'implication de la société civile congolaise ;

·       De respecter les normes internationales en matière de protection de 
l'environnement ;

·       D'observer une stricte neutralité dans la politique intérieure du 
Congo ;

·       De refuser d'inclure des clauses liées à la confidentialité dans 
les contrats passés avec l'Etat ;

·       D'adopter des codes de conduite pour la promotion et le respect des 
droits de l'homme.


A la Banque Mondiale, au Fond Monétaire International, au Gouvernement 
français et aux partenaires financiers du Congo :

·       De faire de la transparence dans le secteur pétrolier une condition 
de leur engagement au Congo ;

·       De s'engager pour la reconversion de la dette congolaise en 
investissements sociaux : éducation, santé, infrastructures routières ;

·       De mettre en place dans le cadre de la mondialisation une 
législation internationale obligeant les compagnies pétrolières à publier 
ce qu'elles versent aux Etats ;

·       De faire participer la société civile au processus de prise de 
décision économique (document stratégique de réduction de la pauvreté par 
exemple) ;

·       De conditionner la signature des accords tant bilatéraux que 
multilatéraux avec le gouvernement du Congo, au respect des instruments 
juridiques internationaux en matière des droits de l'homme.

Paris, le 18 février 2003

Associations déjà signataires :

Conférence Episcopale du Congo - Commission Episcopale Justice et Paix du 
Congo - Eglise Evangélique du Congo - Observatoire Congolais des Droits de 
l'Homme - Secours Catholique / Caritas France - Cimade / Service Œcuménique 
d'Entraide - Caritas Europa - Plateforme " Ensemble pour le Congo " 
Fédération Protestante de France - Global Witness - Justice et Paix-France 
- Réseau Foi et Justice Afrique-Europe - Auteuil International - Survie 
-  Publish What You Pay (Europe) - Association Normandie-Pool - Misereor - 
Les Amis de la Terre France -



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(Wole Soyinka, Prix Nobel litterature)
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(Wole Syinka, Nobel Prize for Literature)
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