La CPI devenue réalité , les juristes congolais appelés à intégrer le système de la justice mondiale: Cpresse005/CDH/02

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Title: La CPI devenue réalité, les juristes congolais appelés

  CENTRE DES DROITS DE L'HOMME ET DU DROIT HUMANITAIRE

HUMAN RIGHTS AND HUMANITARIAN  LAW CENTER

CHUMBA CHA HAKI ZA BINADAMU

 

 

 

 

 

 

 

 

COMITE DIRECTEUR

EXECUTIVE COMMITTEE

 

 

 

D. Been Masudi Kingombe

Directeur  Exécutif

Executive Director

 

 

 

Grégoire Mulamba Thisakamba

Secrétaire Général

General Secretary

 

 

 

Guy Maginzi Tambwe

Chargé de la Recherche

et   Vulgarisation

Research and popularization

 

 

 

Claude Mwanza wa Kalombo

Présidente de la Cellule/Femme

Women Rights.

 

 

 

 

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Siège : 174 Coin Tabora et        

             Mama Yemo

B.P.: 1583

 

Tél. : 00(243).970.23502 (Celltel) 

         00(243) .99.40.324 (Celtel)

 

Fax:  00243. 234.8320

        

 

 

E-mail: cdh at ic-lubum.cd

 

Commune de Lubumbashi

Province  du Katanga

République Dém. du Congo

 

 

Etranger/Abroad

 

CDH/Lubumbashi/RDC/Bte 85

Wespelaarsebaan , 250

B-3190  Boortmeerbeek

Belgium

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE N°005/CDH/2002

 

 

"La Cour Pénale Internationale devenue réalité, les juristes congolais appelés à intégrer le système de la justice mondiale."

 

 

Le Centre des Droits de l'Homme et du droit humanitaire(CDH) basé à Lubumbashi salue vivement l'existence de la Cour Pénale Internationale (CPI) réalisée par  l'accomplissement de 60 ratifications du Statut de Rome qui l'organise.

 

Cet instrument juridique, accueilli par les gouvernements, constitue une manifestation de la volonté de la communauté mondiale de se doter d'une juridiction répressive permanente, au plan international, destinée à connaître des crimes les plus graves et d'en juger les auteurs.

 

Les violations aux droits de l'homme et au droit international humanitaire comme les crimes de génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les crimes d'agression étaient depuis plus d'un demi-siècle soit sacrifiés sur l'autel de l'impunité, soit soumises à la compétence des tribunaux spéciaux à durée déterminée créés par l'Organisation des Nations Unies et qui en dépendaient totalement.

 

Cette situation a fait que le défaut pour une entité victime de ces actes d'ignominie et de barbarie qui révoltent la conscience humaine, de demander l'institution d'un tribunal international - telle est la prétention des congolais d'obtenir justice face à tous les crimes  contre l'humanité, de génocide, de guerre et d'agression dont ils sont victimes depuis l'indépendance et qui se sont radicalisés en 1996 - faisait tomber dans une totale impunité des crimes si horribles aux yeux de l'humanité contre lesquels des mesures répressives devaient être prises en vue de décourager les éventuels récidivistes.

 

En effet, depuis le 17 juillet 1998, lors de la conférence diplomatique tenue à Rome, le Statut de la CPI a été adopté par 120 Etats parties ; la RDCongo l'a signé le 8 septembre 2000. La plupart des diplomates avaient initialement prédits que le nombre de 60 ratifications serait obtenu entre 2006 et 2008. D'autres Etats comme les Etats-Unis d'Amérique tergiversent sur l'éventualité d'avoir une justice permanente. Mais il a été surprenant de constater anticipativement que le  processus de dépôt des instruments de ratification de ce traité a connu une accélération au point que déjà au 12 avril 2002, la CPI, dont les premières tentatives de création remontaient à la fin de la première guerre mondiale, est devenue effectivement une réalité.

 

 

 

 

                 CDH

 

Pour : la promotion et la défense des droits de l'homme par l'information, la formation, la vulgarisation, le monitoring,

         la recherche, la publication,  la documentation et la bibliothèque.

For:  promotion and defence of Human Rights by information, training, _opularisation, monitoring, Research,

       publication, documentation and library.

 

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La mise sur pied, sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies, de cette juridiction qui entrera en vigueur après le 1er juillet 2002, permettra de mettre fin à l'impunité par la répression des crimes internationaux qui seront commis postérieurement à cette entrée en vigueur.

 

En outre, la CPI, à la différence des tribunaux pénaux internationaux existants jusqu'à ce jour, exercera ses fonctions juridictionnelles de manière indépendante et sera financée par les Etats parties. Pour mémoire, le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie, TPIY, établi par la Résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 25 mai 1993 dont le siège est situé à La Haye aux Pays-Bas, est mandaté pour traduire en justice les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991. Quant au Tribunal pénal international pour le Rwanda, TPIR basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, un pays limitrophe du Rwanda, il a été créé le 8 novembre 1994 à la suite d'une résolution du Conseil de sécurité.

 

La République Démocratique du Congo a, quant à elle, déposé les instruments de ratification du Statut sus évoqué le 11 avril 2002. Par conséquent, elle a accepté la suprématie de la CPI sur les juridictions nationales interprétatives du droit positif en ce qui concerne les crimes relevant de sa compétence. L'approbation de cette juridiction pourra entraîner évidemment de grandes modifications des textes de loi internes notamment la constitution, le code pénal congolais, le code judiciaire congolais, ainsi que la législation en matière d'extradition sans oublier le code de justice militaire. Plusieurs propositions ont été déjà faites par les juristes congolais en collaboration avec les ONG congolaises des droits de l'Homme et l'organisation internationale comme Human Rights Watch (HRW).

 

Bien plus, en ratifiant le Statut de la CPI, la RDCongo s'engage une nouvelle fois à respecter les droits de l'homme et le droit international humanitaire, et à veiller à l'application effective des dispositions du statut sur toute l'étendue de son territoire.

 

De ce qui précède et compte tenu de l'une des manifestations de la mondialisation de la justice par l'instauration d'une Cour de justice permanente et mondialement compétente pour des crimes graves, le CDH recommande aux juristes congolais d'intégrer le giron juridique international en postulant dans les diverses structures organisées  par cette Haute Cour à savoir le siège, le parquet et le greffe ainsi que la défense. Pour ce faire, ils devront apprêter leurs candidatures à déposer auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies.

 

 

  

Fait à Lubumbashi, le 20 avril 2002

 

Centre des Droits de l'Homme et du droit humanitaire

cdh at ic-lubum.cd

Cell.phone : +(243) 970.23502 / 99.40324

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